Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Digne-les-Bains et du CCAS

Ville de Digne-les-Bains

procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen (articles 33 et 57 à 59 du CMP) en vue de la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS avec 4 lots.
1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers
2) flotte véhicules et risques annexes
3) risques statutaires
4) tous risques expositions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2014-09-15	Informations complémentaires
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

souscription de marchés d'assurance pour les besoins de la ville et du CCAS en 4 lots pour une durée maximale de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Digne-les-Bains
Adresse postale: 1 avenue Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dignelesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@dignelesbains.fr 📧
Téléphone: +33 492305200 📞
Fax: +33 492320904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273309
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (voir article 9 du règlement de consultation). En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers

2) flotte véhicules et risques annexes

3) risques statutaires

4) tous risques expositions

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Deux prestations supplémentaires éventuelles sont demandées : perte financière et majoration des franchises dommages tous accidents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Description des options:

oui pour le lot nº 2.

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Numéro de référence: AO2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 av. Martin Bret, 04000 Digne-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- pièce no1 : le formulaire dc1 daté et signé de façon originale - par lequel l'(les) organisme(s) porteur(s) du risque se présente(ent) seul ou en groupement. Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.

Uniquement si vous n'utilisez pas le dc1, joindre le formulaire " déclaration sur l'honneur " annexe au règlement de consultation.

- pièce no2 : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation Orias (intermédiaire)

- pièce no4 : la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation).

- pièce no5 : la justification des pouvoirs des signataires

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- pièce no3 : le formulaire dc2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et également pour l'intermédiaire / gestionnaire).

Si vous n'utilisez pas le dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;

- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce no3 : le formulaire dc2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et également pour l'intermédiaire / gestionnaire).

Si vous n'utilisez pas le dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera (un intermédiaire ne peut se présenter seul) :

- non intégré au groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.

- ou membre du groupement : l'assureur (ou le groupement d'assureurs) peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au dc1 ou dans le mandat.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation orias à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'est pas publique. Les dates indiquées ne le sont qu'à titre indicatif (selon disponibilité des membres élus le cas échéant) et peuvent être modifiées pour tout motif d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - notée en fonction du poids des réserves au cahier des clauses particulières, des franchises et des montants de garantie, du respect des délais de préavis, de la gestion du contrat et des services associés (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dans les locaux de la ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ace consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon Cedex
Code postal: 30400
Point de contact: Ralph Cosnard
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Ville de Digne-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Martin Michel
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-02
Informations complémentaires

http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com

Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (voir article 9 du règlement de consultation).

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Ccira
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

TA de Marseille

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art l 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 152-273309 (2014-08-05)

Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319351
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273309
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319351 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 055,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.dignelesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: michel.martin@dignelesbains.fr 📧
Téléphone: +33 492305242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403128
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: MALJ Breteuil
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances

3️⃣
Nom: CNP Assurances

4️⃣
Nom: Hiscox Sarre et Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 228-403128 (2014-11-24)

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