Consultation en vue de souscrire aux différentes prestations d'assurance

Ville de Saint-Jean-d'Illac

Contrats d'assurance pour la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-d'Illac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en lots séparés :Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexeslot no2 : Responsabilité civile et risques annexeslot no3 : Assurance des véhicules et risques annexeslot no4 : Protection juridique de la ville, des agents et des élusles candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Jean-d'Illac
Adresse postale: 120 avenue du Las
Code postal: 33127
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Contact
Courrier électronique: service.juridique@mairie-stjeandillac.fr 📧
Téléphone: +33 557978300 📞
Fax: +33 556216991 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236517
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance pour la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Garantir les dommages au patrimoine de la ville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Garantir les responsabilités à la charge de la ville du fait des activités de l'ensemble de ses service.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Brève description: Contrat d'assurance visant à garantir le parc automobile de la ville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la ville, des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la commune et protection juridique et fonctionnelle des agents et élus

Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en lots séparés :

Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes

lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes

lot no3 : Assurance des véhicules et risques annexes

lot no4 : Protection juridique de la ville, des agents et des élus

les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot

Description des options:

lot 1 : option sur le montant de la franchise

lot 3 : option 1 sur le montant de la franchise, option 2 pour l'assurance auto-collaborateur

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Assur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de trente jours.

Tout dépassement de ce délai fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de huit points de pourcentage.

L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint-Jean-d'Illac.

le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Mérignac, 100 avenue du Château d'Eau, 33700 Mérignac

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Seyve
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 132-236517 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-d'Illac
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029405
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236517
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 132 B, annonce n° 229 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alllende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2015/S 018-029405 (2015-01-22)

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