souscription des contrats d'assurances pour le CCAS de TOULON

CCAS de Toulon

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le CCAS de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts, BP 813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
Fax: +33 494912775 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212271
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Pour les lots 1 à 4 : Valeur technique de l'offre. Pondération : 60 % tarifs appliqués. Pondération : 40 % pour le lot 5 prestations statutaires : Valeur technique de l'offre. Pondération : 40 % tarifs appliqués. Pondération : 40 % assistance technique. Pondération : 20 % renseignements administratifs : Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813 83051 Toulon Tél.: +33 494246500. Fax: +33 494912775 mél : s.marches@ccas-toulon.fr renseignements techniques : Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813 83051 Toulon Tél.: +33 494246500. Fax: +33 494912775 mél : s.marches@ccas-toulon.fr unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : 5 ans à compter du 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Pour les lots 1 à 4 :

Valeur technique de l'offre. Pondération : 60 %

tarifs appliqués. Pondération : 40 %

pour le lot 5 prestations statutaires :

Valeur technique de l'offre. Pondération : 40 %

tarifs appliqués. Pondération : 40 %

assistance technique. Pondération : 20 %

renseignements administratifs :

Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813

83051 Toulon

Tél.: +33 494246500. Fax: +33 494912775

mél : s.marches@ccas-toulon.fr

renseignements techniques :

Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813

83051 Toulon

Tél.: +33 494246500. Fax: +33 494912775

mél : s.marches@ccas-toulon.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : 5 ans à compter du 1.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le CCAS de Toulon

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques…

… annexesassurance des dommages aux biens et risques annexes

… annexes

assurance des dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : superficie estimée à environ 24 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 500Formule alternative 1 : franchise générale 1 500 EURLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :? biens assurés noté sur 5 points? événements garantis - noté sur 5 points? montant des garanties - noté sur 5 points? méthode d'indemnisation - noté sur 5 points? franchise noté - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Formule de base : franchise générale 500

Formule alternative 1 : franchise générale 1 500 EUR

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

? biens assurés noté sur 5 points

? événements garantis - noté sur 5 points

? montant des garanties - noté sur 5 points

? méthode d'indemnisation - noté sur 5 points? franchise noté - sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques…

… annexesassurance des responsabilités et des risques annexes

… annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale estimée à environ 5 200 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchiseLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :? structure du contrat - noté sur 5 points? étendue des garanties - noté sur 10 points? montant des garanties - noté sur 5 points? franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Formule de base : sans franchiseLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

? structure du contrat - noté sur 5 points

? étendue des garanties - noté sur 10 points

? franchise - noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques…

… annexesassurance des véhicules à moteur et des risques annexes

… annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : nombre de véhicules : environ 20 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 400 EURLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :? véhicules assurés - noté sur 5 points? garanties accordées - noté sur 10 points? garanties annexes - noté sur 5 points? gestion du contrat - noté sur 5 points? franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Formule de base : franchises 400 EUR

? véhicules assurés - noté sur 5 points

? garanties accordées - noté sur 10 points

? garanties annexes - noté sur 5 points

? gestion du contrat - noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des…

… élusassurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

… élus

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: a titre indicatif : - masse salariale environ 5 237 000 EUR ; - nombre d'agents : 333
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :? étendue des garanties- noté sur 10 points? montant des garanties- noté sur 10 points? seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

? étendue des garanties- noté sur 10 points

? montant des garanties- noté sur 10 points

? seuil d'intervention - noté sur 5 points

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif : - masse salariale environ : 4 497 000 EUR ; - nombre D'Agents CNRACL : 250
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de bas : Décès /Accident du Travail - Maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en…

… nature)Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :? structure du contrat - noté sur 5 points? étendue des garanties - noté sur 10 points? indemnisation - noté sur 5 points? franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:? gestion du dossier - noté sur 10 points? gestion des sinistres - noté sur 10 points? statistiques - noté sur 5 points

… nature)

? indemnisation - noté sur 5 points

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

? gestion du dossier - noté sur 10 points

? gestion des sinistres - noté sur 10 points? statistiques - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14FS-0306-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Point de contact: Mme Andreotti Dominique, vice-présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Toulon: service marchés
Adresse postale: Retrait dématérialisé des documents: http://var.marches-publics.info (mot clé de recherche: CCAS de Toulon), 100 rue des Remparts, BP 813
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0306-H
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Pour les lots 1 à 4 :

Valeur technique de l'offre. Pondération : 60 %

tarifs appliqués. Pondération : 40 %

pour le lot 5 prestations statutaires :

Valeur technique de l'offre. Pondération : 40 %

assistance technique. Pondération : 20 %

renseignements administratifs :

Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813

83051 Toulon

Tél.: +33 494246500. Fax: +33 494912775

mél : s.marches@ccas-toulon.fr

renseignements techniques :

unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : 5 ans à compter du 1.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral. Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 119-212271 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 305,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434788
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212271
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Pour les lots 1 à 4: Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %. Pour le lot 5 prestations statutaires: Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %. Assistance technique. Pondération: 20 %. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) et de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994), après rendez vous pris par écrit, auprès du service des marchés uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Les marchés ont été signés le: 20.11.2014, et notifié le 4.12.2014 pour le lot 1, le lot 2, le lot 3, le lot 4 et le 3.12.2014 pour le lot 5. Références des autres publications: JOUE: 2014/s 119-212271; BOAMP: 14-94263. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 119 B, annonce n° 315 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Pour les lots 1 à 4:

Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.

Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Pour le lot 5 prestations statutaires:

Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.

Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Assistance technique. Pondération: 20 %.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) et de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994), après rendez vous pris par écrit, auprès du service des marchés uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.

Les marchés ont été signés le: 20.11.2014, et notifié le 4.12.2014 pour le lot 1, le lot 2, le lot 3, le lot 4 et le 3.12.2014 pour le lot 5.

Références des autres publications: JOUE: 2014/s 119-212271; BOAMP: 14-94263.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution n°: 119 B, annonce n° 315 du 24.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Nom: Groupama Mediterranée
Adresse postale: 24 parc du Golf – BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799

4️⃣

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2014/S 246-434788 (2014-12-17)

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