souscription de contracts d'assurance pour les besoins du Département de l'eure à l'exception de la responsabilité civile

Département de l'Eure

le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2°, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Il est décomposé en 7 lots. Des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les los 1, 2, 3, et 5 auxquelles devront impérativement répondre les candidats. Le détail des prestations supplémentaires éventuelles et des prestations alternatives est fourni dans l'acte d'engagement des lots concernés.
Le présent marché entre en vigueur le 1.1.2015 pour une durée de cinq (5) ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre (4) mois avant l'échéance.
La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251586
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Obtension du dossier de consultation : gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com), gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalité de remise des offres : soit par voie dématérialisé (www.mpe27.fr), soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché entre en vigueur le 1.1.2015 pour une durée de cinq (5) ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre (4) mois avant l'échéance.

La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires sur les lots:

Des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1, 2, 3, et 5 auxquelles devront impérativement répondre les…

… candidats.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les actes d'engagement, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

… candidats.

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les actes d'engagement, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Informations complémentaires sur les lots:

des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1, 2, 3, et 5 auxquelles devront impérativement répondre les…

… candidats.

Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Dommages aux bois su pied et plantations"
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Montgolfière"
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SDAJCP14067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation),

- une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier établi selon le modèle figurant en annexe no 2 du règlement de consultation,

- pour les agents, le mandat de la compagnie,

- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, pour les seuls agents et courtiers,

- une déclaration de la compagnie d'assurance indiquant qu'elle a été destinataire de l'intégralité du dossier de consultation (voir modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement)

Capacité technique et professionnelle:

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et l'étendue des garanties (40)
2. La tarification (35)
3. Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDAJCP14067
Informations complémentaires

Obtension du dossier de consultation :

gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),

gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Modalité de remise des offres :

soit par voie dématérialisé (www.mpe27.fr),

soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 140-251586 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415653
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251586
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables dans les locaux du Conseil général. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 140 B, annonce nº 252 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Paris Nord assurances services / BTA
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9

3️⃣
Nom: SARL Cabinet Frand et Associés / Société Monceau Retraite Épargne
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

4️⃣
Nom: Les Assurances Verspieren / CFDP assurances
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Sans suite

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2014/S 236-415653 (2014-12-03)

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