2021-09-08marche public d'assurances (Mairie de Privas)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
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2021-07-21Marché d'assurance du personnel «Prestations statutaires» (Ehpad de Hérisson)
L'Ehpad de Hérisson procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, «Prestations statutaires» garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière; ainsi que permettant le déploiement d'actions de prévention de ce risque.
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2021-07-01Marché de service relatif à la prestation d'assurances (Communauté d'agglomération du bassin de Brive)
Contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:
— lot 1 «Dommages aux biens»: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié;
— lot 2 «Responsabilité»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: …
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