groupement de commandes pour la mise en concurrence des contrats d'assurance du GCSMS de l'aunis (6 EHPAD publics de Charente Maritime (17) : AIGREFEUILLE D'Aunis, lagord, marans, nieul sur mer, surge

EHPAD d'Aligre

souscription des contrats d'assurance de 6 EHPAD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Covea protection juridique
• MMA IARD SA
• SARL Assurances Mader
• SHAM
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• sofaxis
• Yvelin sas

Qui ?

• EHPAD d'Aligre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCE 2022-2025
Brève description: souscription des contrats d'assurance de 6 EHPAD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad D'Aligre
Adresse postale: 20 rue des moulins
Code postal: 17230
Commune postale: Marans
Contact
Adresse Internet: http://www.silpc.fr/ehpad-daligre-de-marans 🌏
Courrier électronique: secretariat@ehpad-marans.fr 📧
Téléphone: +33 546011005 📞
Fax: +33 546355241 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505815
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: services d'assurance
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 - assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 - assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 5 - risques statutaires du Personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 6 - cyber Risques
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent

2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent

Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant

4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

5) Attestation d'assurance, d'orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)

6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;

8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

1) Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques.

2) Les références pour des marchés identiques.

3) Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances. La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 170000145
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad les marronniers
Adresse postale: 20 avenue des Marronniers
Commune postale: Aigrefeuille D'Aunis
Code postal: 17290
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad du Bois d'huré
Adresse postale: 15 rue du Bois d'huré
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Jardins du Gô
Adresse postale: 2 rue de l'aubreçay
Commune postale: Nieul-sur-Mer
Code postal: 17137
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Résidence Val de Gères
Adresse postale: 12 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Les Jardins de Voltonia
Adresse postale: 2 rue des Douves
Commune postale: Tonnay Boutonne
Code postal: 17450
Contact
Point de contact: Mme FOURREAU, directrice et coordinatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme MAGOTT, directrice
Courrier électronique: direction-marronniers@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. LEBRUN, directeur
Courrier électronique: ph.lebrun@ehpad-lagord.fr 📧
Adresse Internet: http://www.silpc.fr/ehpadlagord 🌏
Point de contact: Mme MIOSSEC, directrice
Courrier électronique: direction@ehpad-nieul.fr 📧
Point de contact: M. BOFFARD, directeur
Courrier électronique: emmanuelle.sanson@ght-atlantique17.fr 📧
Point de contact: M. CASSE, directeur
Courrier électronique: jardins.voltonia@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad d'aligre
Adresse postale: 20 rue des moulins
Commune postale: Marans
Code postal: 17230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ehpad-marans.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.silpc.fr/ehpadaligre 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 194-505815 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1951589.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016145
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505815
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances responsabilité civile
défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
assurance Dommages aux biens
assurance automobile et auto-mission collaborateurs
risques statutaires du personnel CNRACL
cyber Risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II - cs50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299840024 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: axa
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 35688.96 EUR 💰
Nom: sarl assurances mader
Numéro d'enregistrement national: 49883969500018
Adresse postale: bd de la république
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17030
Téléphone: +33 546412022 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: covea protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 44293522700219
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 16340.80 EUR 💰
Nom: société Hospitalière D'Assurances Mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472752000 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70273.08 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515 📞
Pays: Cher 🏙️
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 7986088100043
Téléphone: +33 472755025 📞
Valeur totale du marché: 1814726.52 EUR 💰
Nom: mma iard sa
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 14 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue des marronniers
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad du bois D'Hure
ehpad residence val de geres
ehpad les jardins du go
ehpad les jardins de voltonia
Contact
Point de contact: M. THEPOT, directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - cS 80541
Source: OJS 2022/S 008-016145 (2022-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)