assurances de la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau. Les prestations sont détaillées au sein des conditions générales et des conditions techniques particulières (Ctp). Lieux d'exécution : Palaiseau (91120)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 202126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris - cS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 139419315 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797829&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797829&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510197
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant etprovisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.La réponse pourra ainsi être présentée, soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance.les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes.Il est possible de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base.Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les conditions générales du dossier de la consultation. Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base.Les variantes sont ouvertes sur l'étendue desgaranties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les réserves et variantes devront être numérotées et expressément énoncées dans un document séparé joint à l'offre. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.Le pouvoir adjudicateur présente pour les lots no1 et no3 des variantes décrites au sein de l'acte d'engagement qui concernent seulement les formules de franchise.Ces variantes revêtent un caractère obligatoire.le pouvoir adjudicateur présente pour les lots no1 et no3 des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.la réponse par le biaisd'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement.Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.En cas de groupement, l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les autres assureurs membres du groupement ainsi que leurs engagements respectifs (participations dans l'assurance du risque).une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Toute offre remise devra couvrir 100% du risque, à défaut celle-ci sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action sociale. Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action sociale. Lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action sociale. Lot no3 : Flotte automobile et risques annexes

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action sociale. Lot no4 : Protection juridique

Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Palaiseau et pour le compte du centre communal d'action sociale. Lot no5 : Protection fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique :1. Lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres, 2. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,3. Déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) a jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (et joints dans les documents de la consultation des entreprises). Les candidats peuvent présenter un Document unique de marché européen (Dume), étant précisé qu'ils ne doivent pas se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, les candidats doivent être en mesure de fournir les informations et documents particuliers listés ci-après :4. Les annexes au Dc2 ou DUME ci-après listées : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,-d'une déclaration indiquant la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, etc. (si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s)),-le cas échéant, de l'attestation d'inscription à l'orias,-le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de paiement:les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797829&orgAcronyme=d6t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510197 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390869.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169319315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055675
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510197
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties, notamment au regard des observations et des réserves émises
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Montant des garanties, notamment au regard des limitations apportées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Franchises
Assistance technique, gestion du marché et modalités d'indemnisation
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Montants des garanties, notamment au regard des limitations apportées par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00011
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ms/france 🌏
Valeur totale du marché: 135283.92 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 42780.76 EUR 💰
Nom: les Assurances Territoriales
Numéro d'enregistrement national: 394 381 412 00045
Adresse postale: 23 rue Chauchat CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Nom: balcia Insurance S.E
Numéro d'enregistrement national: 797 882 016 00034
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.balcia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 153170.72 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Nom: malj
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5802.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 022-055675 (2022-01-27)

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