Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Fondation Bon Sauveur de la Manche

Fondation Bon Sauveur de la Manche

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Fondation Bon Sauveur de la Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• Sarre et Moselle
• SHAM
• SMACL

Qui ?

• Fondation Bon Sauveur de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mspafbsm
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Fondation Bon Sauveur de la Manche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation bon sauveur de la Manche
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Contact
Adresse Internet: http://www.fbs50.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@fbs50.fr 📧
Téléphone: +33 233218422 📞
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367248
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances «responsabilité et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Multirisques agricoles
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Multirisques agricoles».
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Flotte automobiles et risques annexes». Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes ESAT et entreprise adaptée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes ESAT et établissements adaptés» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Risques numériques. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Fondation Bon Sauveur de la Manche.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78090155900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Bon Sauveur de la Manche. Fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17.8.2016.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-367248 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Fondation Bon Sauveur de la Manche

Valeur totale du marché: 1 008 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation bon sauveur de la manche
Commune postale: Picauville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029965
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367248
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommage aux biens et risques annexes

Assurances "responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: Multirisques Agricoles
Brève description: Assurance "Multirisques Agricoles"
Informations complémentaires: Offre de base
Brève description:

Assurance "Flotte automobiles et risques annexes" Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes ESAT et Entreprise adaptée
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes ESAT et Etablissements adaptés" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Risques numériques Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature de garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Capacités de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-08 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 241 855 EUR 💰
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 275 039 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 311 184 EUR 💰
66 399 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Metz
Code postal: 57010
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 823 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Valeur totale du marché: 109 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17 août 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Cherbourg
Source: OJS 2022/S 013-029965 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: http://www.fbs50.fr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049334
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029965
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommage aux biens
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile

Flotte automobile

Intitulé du lot: Flotte automobile ESAT et EA
Brève description: Risques numériques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gesion
Source: OJS 2022/S 020-049334 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à la prestation d 'assurances pour les besoins de la Fondation Bon Sauveur de la Manche

Valeur totale du marché: 869 650 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063550
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité et risques annexes

Multirisques agricoles

Flotte automobile et risques annexes

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes ESAT et EA
Brève description: Flotte automobile et risques annexes ESAT et EA
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description: Bris de machines
Intitulé du lot: Assurance des risques numériques
Brève description: Assurance des risques numériques

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 215 250 EUR 💰
251 644 EUR 💰
246 288 EUR 💰
52 179 EUR 💰
4 287 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 025-063550 (2022-02-01)

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