Prestation de service d'assurance

Ville de Tarbes

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Tarbes, du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Tarbes et de la caisse des écoles de Tarbes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-07-19	Informations complémentaires
2021-07-30	Informations complémentaires
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Numéro de référence: 21mso006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: service de commande publique, 11 rue André Fourcade
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361493
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour le 8 cyber risque, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: 1-1 Ville/1-2 CCAS.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le dossier de consultation comporte:

— pour le lot 1, une formule de base et une PSE;

— pour le lot 6, une formule de base et trois solutions alternatives;

— pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.

Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: 2-1 Ville/2-2 CCAS/2-3 CDE.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: 3-1 Ville/3-2 CCAS/3-3 CDE.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto missions
Numéro du lot: 4
Brève description: 4-1 Ville/4-2CCAS/4-3 CDE.
Intitulé du lot: Mortalité des équidés
Numéro du lot: 5
Brève description: 5-1 Ville.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: 6-1 CCAS/6-2 CDE.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 7
Brève description: 7-1 Ville/7-2 CCAS/7-3 CDE.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: 8-Ville.
Numéro du lot: 9
Brève description: 9-1 Ville.
Intitulé du lot: Responsabilité civile médicale centre de santé
Numéro du lot: 10
Brève description: 10-1 Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté;

— l'attestation d'adhésion à l'ORIAS;

— l'attestation de garantie financière, pour les compagnies d'assurance;

— l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;

— l'attestation ou autre doc officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne «Solvabilité 2».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361493 (2021-07-12)

Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375815
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361493
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375815 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas (Centre Communal d?action Sociale) de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de TarbesChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de tarbes
Adresse postale: service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397944
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2021/S 149-397944 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas (Centre Communal d?action Sociale) de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de Tarbes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 338 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103411
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

avis de marché Boamp no 21-96895avis de marché Joue no 2021/s136-361493le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 à minuit et cessera le 31 décembre 2026 à minuit.Date de la Cao : 15/10/2021.Date de la notification : 15/12/2021 (pour tous les lots).La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76, fax + 33 5 62 44 47 77, email : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public : Le lundi 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H 45 - 17 H 15. Du mardi au jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 30 - 17 H 15.le vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description: 1-1 Ville / 1-2 Ccas
Description des options:

le Dossier de consultation comporte :- pour le lot 1, une formule de base et une Pse- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: 2-1 Ville / 2-2 Ccas / 2-3 Cde
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: 3-1 Ville / 3-2 Ccas / 3-3 Cde
Intitulé du lot: flotte automobiles et auto missions
Brève description: 4-1 Ville / 4-2 Ccas / 4-3 Cde
Intitulé du lot: mortalité des équidés
Brève description: 5-1 Ville
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description: 6-1 Ccas / 6-2 Cde
Intitulé du lot: individuelle accidents
Brève description: 7-1 Ville / 7-2 Ccas / 7-3 Cde
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description:

8- ville

9-1 Ville

Intitulé du lot: responsabilité civile médicale centre de santé
Brève description: 10-1 Ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 183 222 EUR 💰
46 532 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 638 EUR 💰
Nom: groupama_D_Oc
Adresse postale: 14, rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 68 816 EUR 💰
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 33 925 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Source: OJS 2022/S 040-103411 (2022-02-21)

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