marche public de services d'assurances

Ville d'Ozoir la Ferrière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Ville d'Ozoir la Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marche public de services d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ozoir la Ferrière
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476507
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommage aux biens": l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécunières de la responsabilité que la ville d'ozoir la ferriere peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 4 fois pour une période de 12 mois [Durée totale de 5 ans]
Description des options:

garantie: ajout de la garantie "Risques locatifs" et des différentes clauses de renonciations à recours se rapportant à celles-ci

franchise à hauteur de 5000 euro

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - risques annexes (assurance des Responsabilités Communales
Numéro du lot: 2
Brève description:

les conséquences pécuniaires des responsabilités que la ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Description des renouvellements: Reconductible 4 fois pour une période de 12 mois [Durée totale de 5 ans]
Description des options:

garantie: s'étend aux frais de rapatriement de l'assuré en cas de blessures graves, de maladie grave ou de décès des élus, bénévoles, enfants et adolescents confiés à la Collectivité, du lieu du sinistre à leur domicile et s'exerce: uniquement dans le cadre des activités de l'assuré, à l'occasion de voyages et déplacements organisés par ce dernier,

a défaut de toute garantie de même nature pouvant exister par ailleurs au titre d'un contrat "Assistance"

Franchise: pas de PSE pour la franchise

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

volet A: Flotte automobile

volet B: Auto mission

Description des options:

garantie: Ajustement de la garantie Tous risques pour les véhicules ayant 8 ans ou moins utilisés par les services techniques et police municipale

franchise: à hauteur de 500 euro

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique de la collectivité et des agents / élus
Description des renouvellements: 4 fois reconductible pour une période de 12 mois [Durée totale de 5 ans]

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1

- déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2

- attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (point 7)

- justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession.

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530 1 et L 530 2 du Code des Assurances.

Situation économique et financière:

- description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés.

- pour les assureurs, l'agrément délivré par le Ministère des Finances.

L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :

- L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément)

un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie

Capacité technique et professionnelle:

liste de références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 183-476507 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marche de services D'Assurances
Valeur totale du marché: 108463.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008709
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476507
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance responsabilite civile et professionnelle
Description des options:

garantie: s'étend aux frais de rapatriement de l'assuré en cas de blessures graves - de maladie grave ou de décès des élus - bénévoles - enfants et adolescents confiés à la collectivité, du lieu du sinistre à leur domicile et s'exerce: uniquement dans le cadre des activités de l'assuré, à l'occasion de voyages et déplacements organisés par ce dernier, à défaut de toute garantie de même nature pouvant exister par ailleurs au titre d'un contrat "Assistance Franchise" - pas de PSE pour la franchise

Brève description: assurance flotte automobile et mission
Description des options:

garantie - ajustement de la garantie tous risques pour les véhicules ayant 8 ans ou moins utilisés par les services techniques et police municipale - franchise à hauteur de 500 euros

Brève description: protection juridique de la collectivite et des agents / elus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: qualité du profil de l'intervenant
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): VT: qualité des polices proposées
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): VT: qualité des exclusions
Prix (pondération): 40%
40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 8945.54 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 98387.70 EUR 💰
1 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Source: OJS 2022/S 005-008709 (2022-01-04)

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