Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Pontault-Combault

Marché public de prestation de services en assurances
Forme de marché: marché ordinaire.
Attribution d'un marché public pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pontault-Combault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances Forme de marché: marché ordinaire. Attribution d'un marché public pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avennue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontault-combault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: +33 170054753 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383329
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché. Masse salariale: 21 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances

Forme de marché: marché ordinaire.

Attribution d'un marché public pour chaque lot.

Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir les dommages pouvant engager la Collectivité issus de la responsabilité générale et des risques annexes.

Informations complémentaires:

Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché.

Masse salariale: 21 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantir les dommages aux biens et les risques annexes.
Informations complémentaires:

Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au marché superficie: 90 760 m

Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir les dommages causés aux et par les véhicules à moteurs.
Informations complémentaires:

Flotte auto: 130 véhicules, marchandises transportés 20 000 EUR, auto collaborateur 50 000 km, bris de machines 360 000 EUR.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantir les dommages issus d'accidents, de maladie, de maternité et de décès.
Informations complémentaires: Masse salariale: 12 300 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris «Libres prestations de services».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de Pontault-Combault
Adresse postale: 30 avenue des Marguerites
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383329 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services en assurances
Valeur totale du marché: 955690.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107, avennue de la République
Commune postale: Pontault Combault Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038692
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383329
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: automobile et risques annexes
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: prévoyance statutaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
délai de remise des contrats définitifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 30 400 EUR 💰
Nom: maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 25412.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: great lakes insurance
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 33957.61 EUR 💰
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: groupama
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Valeur totale du marché: 865 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action social de pontault-combault
Adresse postale: 30, avenue des Marguerites
Commune postale: Pontault Combault

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle , BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 016-038692 (2022-01-19)

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