Marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Segré-en-Anjou Bleu

Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-en-Anjou Bleu. La consultation est constituée de cinq lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Groupama
• PNAS
• SHAM
• sofoxis

Qui ?

• Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-en-Anjou Bleu. La consultation est constituée de cinq lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Segré-en-Anjou Bleu
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine
Code postal: 49500
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Contact
Adresse Internet: http://segreenanjoubleu.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.cocandeau@segreenanjoubleu.fr 📧
Téléphone: +33 241929233 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347586
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrés avec une option de la franchise générale à 1 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et des agents. Protection juridique personne morale: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), le contrat a pour objet d'assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents): le contrat a pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service et, le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise (Loi n

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Véhicules à moteur et risques annexes + auto-collaborateurs en mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL et/ou à l'Ircantec en application des lois n

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. À défaut l'offre serait jugée irrégulière.

Situation économique et financière:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché — règlement de consultation — article 9.

Capacité technique et professionnelle:

1. Qualité technique de l'offre 30 %. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1;

2. Qualité des prestations de gestion 30 %. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement;

3. Prix de l'offre 40 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Segré-en-Anjou Bleu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006542300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347586 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-En-Anjou Bleu. La consultation est constituée de 5 lots distincts

Valeur totale du marché: 2 057 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de segre en anjou bleu
Adresse postale: 1 Rue de la Madeleine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663037
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347586
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance

Description des options:

les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrés avec une option de la franchise générale à 1 500 EUR

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées

Intitulé du lot: assurance Protection juridique et risques annexes
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des elus et des agents.Protection juridique personne morale : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), le contrat a pour objet d'assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.Protection fonctionnelle (défense pénale des elus et des agents) : le contrat a pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise (Loi no 2019 - 1461 du 27 décembre 2019)

Intitulé du lot: assurance Véhicules à moteur et risques annexes + auto-collaborateurs en mission
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés

Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l 'Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec en application des lois no83.634 du 13/07/1983 et no 84.53 du 26/01/1984

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mairie de Segré-En-Anjou Bleu

mairie de Segré-En--Anjou Bleu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: pnas
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 000
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 56 620 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex08
Code postal: 69372
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: sofoxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5 130 EUR 💰
Nom: groupama
Numéro d'enregistrement national: 383 844 693 008
Adresse postale: 23 Boulevard Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 94 830 EUR 💰
1 869 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 250-663037 (2021-12-20)

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