marche public de services D'Assurances
Hôpital intercommunal de Créteil
la présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services d'assurance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • agence de gestion des sinistres medicaux
- • agence des sinistres medicaux agsm
- • Albingia
- • AREAS Dommages
- • berkshire hathawai european insurance
- • Berkshire Hathaway European Insurance DAC
- • bureau europeen assurance hospitaliere - bEAH
- • lloyd's Insurance Company
- • MMA
- • SEP Keil Oslizlo
- • SHAM
- • Verspieren
- • Zurich Insurance PLC
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-06 | Avis de marché |
| 2021-09-27 | Informations complémentaires |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2100021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital intercommunal de creteil
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://hopitaux-confluence.fr/ 🌏
Courrier électronique: elif.donat@chicreteil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409429
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
budget de l'établissement
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: dommages aux biens pour le CHI de Créteil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ght Hôpitaux Confluence
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409429 (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2100021
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de prestations de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital intercommunal de creteil
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://hopitaux-confluence.fr/ 🌏
Courrier électronique: elif.donat@chicreteil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409429
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
budget de l'établissement
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: dommages aux biens pour le CHI de Créteil
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance : Dommages aux Biens pour le CHIC
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: dommages aux biens pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché est un marché ayant pour objet des prestations de services d'assurances : dommages aux biens pour le CHIV
Intitulé du lot: responsabilité hospitalière pour le CHI de Créteil
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché est un marché ayant pour objet des prestations de services d'assurance : responsabilité hospitalière pour le CHIC
Intitulé du lot: responsabilité hospitalière pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance : responsabilité hospitalière pour le CHIV
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance : Flotte automobile du GHT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : O une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dansla mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.O déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques decréation récente), pour justifier de sa capacité financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autredocument équivalent et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'unorganisme financier.Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour ces renseignements
Afficher plus
liste et description succincte des critères de sélection : O une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsde l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées,o Liste des principales livraisons ou principaux services des trois dernières années.Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour ces renseignements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ght Hôpitaux Confluence
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796039&orgAcronyme=x8h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 01/01/2022 à 0 heure et expirera le 31/12/2026 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Le nouveau marché pourra débuter le 01/01/2027 à 0 heure
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409429 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497543
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409429
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497543 (2021-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497543
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409429
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497543 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1863272.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654279
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: mma
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/?ds_rl=1262774&ds_rl=1277211&ds_rl=1277211&ds_rl=1262774&gclid=Cj0KCQiAnuGNBhCPARIsACbnLzrKgpvs3GA2KHvF3NOu2yKVg9A5FvWXEdHzIZ47lg9bNW5dgOZuPfEaAo7-EALw_wcB&gclsrc=aw.ds 🌏
Nom: sep keil oslizlo
Adresse postale: 15 Boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.mma.fr/?ds_rl=1262774&ds_rl=1277211&ds_rl=1277211&ds_rl=1262774&gclid=CjwKCAiAksyNBhAPEiwAlDBeLJxId6jQYoSyVDVXk8wZGZSY_zkK1JKaCILxJ0ip5xp-SZwBSu69DBoCI5YQAvD_BwE&gclsrc=aw.ds 🌏
Valeur totale du marché: 170100.04 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.zurich.fr/fr-fr 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109-111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Albingia
Code postal: 92532
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35995.71 EUR 💰
Nom: bureau europeen assurance hospitaliere - bEAH
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/agence-de-gestion-des-sinistres-medicaux-809539307.html 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint Georges
Adresse Internet: https://bhspecialty.com/ 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 035 500 EUR 💰
Nom: agence des sinistres medicaux agsm
lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/ 🌏
Nom: berkshire hathawai european insurance
Valeur totale du marché: 600758.95 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20590.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 247-654279 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1863272.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654279
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
au regard de la spécificité des marchés publics d'assurance, les montants renseignés sont indiqués (T.T.C.)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: mma
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/?ds_rl=1262774&ds_rl=1277211&ds_rl=1277211&ds_rl=1262774&gclid=Cj0KCQiAnuGNBhCPARIsACbnLzrKgpvs3GA2KHvF3NOu2yKVg9A5FvWXEdHzIZ47lg9bNW5dgOZuPfEaAo7-EALw_wcB&gclsrc=aw.ds 🌏
Nom: sep keil oslizlo
Adresse postale: 15 Boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.mma.fr/?ds_rl=1262774&ds_rl=1277211&ds_rl=1277211&ds_rl=1262774&gclid=CjwKCAiAksyNBhAPEiwAlDBeLJxId6jQYoSyVDVXk8wZGZSY_zkK1JKaCILxJ0ip5xp-SZwBSu69DBoCI5YQAvD_BwE&gclsrc=aw.ds 🌏
Valeur totale du marché: 170100.04 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.zurich.fr/fr-fr 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109-111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Albingia
Code postal: 92532
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35995.71 EUR 💰
Nom: bureau europeen assurance hospitaliere - bEAH
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/agence-de-gestion-des-sinistres-medicaux-809539307.html 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint Georges
Adresse Internet: https://bhspecialty.com/ 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 035 500 EUR 💰
Nom: agence des sinistres medicaux agsm
lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/ 🌏
Nom: berkshire hathawai european insurance
Valeur totale du marché: 600758.95 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20590.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 247-654279 (2021-12-16)
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