Marché public de prestation de services en assurances

CA du Pays de Saint-Omer

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Le coordonnateur du groupement est la CAPSO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293371
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les lots passés selon une procédure adaptée sont listés au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Masse salariale: 16 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Surface totale à assurer: 165 218 m
Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Caractéristiques principales: 140 véhicules, bris de machine: 150 000 EUR, auto collaborateur: 35 000 km.

Intitulé du lot: Assurance de protection juridique des personnes physiques et des personnes morales
Numéro du lot: 4
Brève description:

Caractéristiques principales 968 personnes, budget de fonctionnement: 95 000 00 EUR, procédure adaptée (petit lot).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance et agréments Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de règlement des prestations sont précisés dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement budgets communautaires et budget CIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les lots passés selon une procédure adaptée sont listés au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 112-293371 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso) et le Centre intercommunal d'action sociale (Cias). Le coordonnateur du groupement est la Capso

Valeur totale du marché: 116727.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de saint omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117211
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293371
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le montant stipulé dans "Valeur totale du marché" correspond à la somme des primes annuelles (T.T.C.) des 4 lots.Tous les montants stipulés sont des montants (T.T.C.) et non HtDétail des titulaires et des primes annuelles (T.T.C.) des différents lots :lot 1, le groupement Areas/Pnas pour une prime annuelle de19 513,84 euro(s) (T.T.C.)Lot 2, le groupement Vhv/Pilliot pour une prime annuelle57 181,95 euro(s) (T.T.C.)Lot 3, la société Groupama pour une prime annuelle de35 005,90 euro(s) (T.T.C.) pour la flotte automobile2 073,93 euro(s) (T.T.C.) pour l'auto collaborateur856,79 euro(s) (T.T.C.) pour le bris de machinelot 4 le groupement Sham/Sofaxis pour une prime annuelle de 2 095,06 euro(s) (T.T.C.)(Souscription aux garanties de protection des personnes physiques et despersonnes morales) :une prime annuelle de 1 745,88 euro(s) (T.T.C.) pour la CapsoUne prime annuelle de 349,18 euro(s) (T.T.C.) pour le Cias

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance De Responsabilite Generale
Brève description: masse salariale 16 200 000 euros
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Brève description: surface totale à assurer : 165 218 mètres carrés
Intitulé du lot: assurance Automobile Et Risques Annexes
Brève description:

caractéristiques principales :140 véhiculesbris de machine : 150 000 eurosauto collaborateur : 35 000 km

Intitulé du lot: assurance De Protection Juridique Des Personnes Physiques Et Des Personnes Morales
Brève description:

caractéristiques principales968personnesbudget de fonctionnement :95 000 00 euro(s) Procédure Adaptée (petit lot)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Albert Camus 62968 Longuenesse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l?Assuré et de l?Assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19 514 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 57 182 EUR 💰
Nom: groupama Nord Est
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 37 937 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 045-117211 (2022-03-01)

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