Prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels, protection juridique, risques statutaires pour le Centre hospitalier de Vichy

GHT CHU Clermont-Ferrand

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette consultation est lancée par le CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) territoires d'Auvergne qui en assure la passation pour le compte de l'établissement partie Centre hospitalier de Vichy; ce dernier étant en charge de son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHT CHU Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-Ghta-0092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333381
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Lot 1: variante obligatoire 1: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier. Lot 1: variante obligatoire 2: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité hospitalière.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les candidats doivent impérativement répondre à toutes les variantes obligatoires présentes dans les lots 1, 2 et 5.

Informations complémentaires:

Lot 1: variante obligatoire 1: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier.

Lot 1: variante obligatoire 2: montant de franchise précisé dans les pièces du dossier.

Intitulé du lot: Atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:

Lot 2: variante obligatoire 1: niveau de garantie précisé dans les pièces du dossier.

Intitulé du lot: Risques professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques professionnels.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires:

Lot 5: variante obligatoire 1: niveau de garantie et de franchise précisés dans les pièces du dossier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature);

— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement;

— un extrait Kbis de chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les assureurs indiqueront le montant de leurs fonds propres, leur ratio de solvabilité et leurs notations financières éventuelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires Les assureurs devront indiquer la liste des branches d'activités (Insurance Classes) pour lesquelles ils ont obtenus un agrément administratif.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Prestations payées par le Centre hospitalier de Vichy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 126-333381 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette consultation est lancée par le Chu de Clermont-Ferrand, établissement support du groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Territoires d'auvergne qui en assure la passation pour le compte de l'établissement partie centre Hospitalier de Vichy ; ce dernier étant en charge de son exécution

Valeur totale du marché: 407 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606235
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333381
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

lot 1 Variante obligatoire 1 montant de franchise précisé dans les pièces du dossierlot 1 Variante obligatoire 2 montant de franchise précisé dans les pièces du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité hospitalière
Brève description: responsabilité hospitalière
Description des options:

les candidats doivent impérativement répondre à toutes les variantes obligatoires présentes dans les lots 1, 2 et 5)

Informations complémentaires:

lot 1 Variante obligatoire 1 montant de franchise précisé dans les pièces du dossierlot 1 Variante obligatoire 2 montant de franchise précisé dans les pièces du dossier

Intitulé du lot: atteinte à l?environnement
Brève description: atteinte à l?environnement
Informations complémentaires:

lot 2 Variante obligatoire 1 niveau de garantie précisé dans les pièces du dossier

Intitulé du lot: risques professionnels
Brève description: risques professionnels
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: risques statutaires
Informations complémentaires:

lot 5 variante obligatoire 1 niveau de garantie et de franchise précisés dans les pièces du dossier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 336 669 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 179 EUR 💰
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 2 761 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 65 107 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 230-606235 (2021-11-23)

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