Marché de service relatif à la prestation d'assurances

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:
— lot 1 «Dommages aux biens»: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié;
— lot 2 «Responsabilité»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: protection juridique;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 assistance rapatriement;
— lot 3 «Flotte automobile»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: marchandises transportées;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: auto mission collaborateurs;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: auto mission élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-07-26	Informations complémentaires
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021 06 02 1603
Brève description:

Contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante: — lot 1 «Dommages aux biens»: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié; — lot 2 «Responsabilité»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE: —— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: protection juridique; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 assistance rapatriement; — lot 3 «Flotte automobile»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE: —— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: marchandises transportées; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: auto mission collaborateurs; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: auto mission élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339799
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:

— lot 1 «Dommages aux biens»: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié;

— lot 2 «Responsabilité»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: protection juridique;

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 assistance rapatriement;

— lot 3 «Flotte automobile»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: marchandises transportées;

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: auto mission collaborateurs;

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: auto mission élus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Voir caractéristiques.
Intitulé du lot: Lot nº 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: responsabilité civile du fait des barrages et des digues
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: responsabilité civile du fait des barrages et des digues.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

… d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004317200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 128-339799 (2021-07-01)

Informations complémentaires (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante: — lot 1: dommages aux biens: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié; — lot 2: responsabilité trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE: —— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 protection juridique; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 assistance rapatriement; — lot 3: flotte automobile trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE: —— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: marchandises transportées; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 auto-mission collaborateurs; —— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 auto-mission élus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389093
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339799
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:

— lot 1: dommages aux biens: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié;

— lot 2: responsabilité trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 protection juridique;

— lot 3: flotte automobile trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 auto-mission collaborateurs;

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 auto-mission élus.

Source: OJS 2021/S 146-389093 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération.La liste des variantes est la suivante :Lot 1 dommages aux biens :-Une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié.Lot 2 responsabilité3 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au Dce :-Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : responsabilité atteinte à l'environnement-prestation supplémentaire éventuelle no 2 protection juridique-prestation supplémentaire éventuelle no 3 assistance rapatriementlot 3 Flotte automobile3 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au Dce :-Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : marchandises transportées-prestation supplémentaire éventuelle no 2 auto mission collaborateurs-prestation

Valeur totale du marché: 185 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du bassin de brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020303
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: lot no1 Dommages aux biens et risques annexes
Description des options: voir caractéristiques
Intitulé du lot: lot no2 : Responsabilité et risques annexes
Brève description: lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: lot no3 : Flotte automobile et risques annexes
Brève description: lot no3 : Flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: lot no4 : Protection juridique des agents et des élus
Brève description: lot no4 : Protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: lot no5 : Responsabilité civile du fait des barrages et des digues
Brève description: lot no5 : Responsabilité civile du fait des barrages et des digues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150466.05 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot-Glise
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 33503.35 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1995.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2022/S 010-020303 (2022-01-10)

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