Prestations d'assurance pour les garanties dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique, risques statutaires et risques atteinte à l'environnement de la CCG
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du Genevois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202128_ccg
Brève description:
“Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques...”
Brève description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du Genevois.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr📧
Téléphone: +33 450959260📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333386
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
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Source: OJS 2021/S 126-333386 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques...”
Brève description
prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique, en risques statutaires et en risques atteinte à l'environnement de la Communauté de communes du genevois
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Total value of the procurement: 902 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Genevois
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605941
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333386
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les...”
les cotisations d'assurance ne sont pas soumises à la Tva. Il n'y pas donc pas de notion de taux de Tva en matière d'assurance mais des taxes sur les conventions d'assurance selon l'article 1001 du Cgi. Qui varient selon la nature des contrats d'assurance et parfois de la destination du bien.Les montants indiqués sont en euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2021/S 230-605941 (2021-11-23)