prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT

Avis de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21S0063
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 5 lots pour les besoins du ght sud val D'Oise nord haut de seine”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT, 69 Rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: rene.descartes@ch-argenteui.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423789
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection. Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l'esprit et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens nécessaires aux 5 membres du ght sud val D'Oise nord haut de seine.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection.”

“Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l'esprit et l'amplitude des définitions de garanties en limitant au minimum les exclusions...”    Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilite civile hospitaliere
Numéro du lot: 2
Brève description:
“conformément aux dispositions des articles L.1142-2 du Code de la Santé Publique et L.251-1 du Code des Assurances, les garanties sont accordées contre les...”    Afficher plus
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des...”    Afficher plus

“La référence aux dispositions légales citées ci-dessus devra être expressément mentionnée aux conditions particulières. Les offres ne présentant pas des...”    Afficher plus
Description des options:
“centre Hospitalier simone veil : Garantie décès”
Intitulé du lot: risques statutaires - cash de nanterre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“l'Objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

“Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)”

Afficher plus (2)

“1 extrait KBIS de moins de 3 mois.”

“Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (Noti2)”

Situation économique et financière:
“la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les...”    Afficher plus

“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices .”

Afficher plus (1)

“Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti.”

Capacité technique et professionnelle:
“l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)”

“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”

“Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”

Capacité technique et professionnelle

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias

   Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: centre Hospitalier Argenteuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: René DESCARTES
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la...”    Afficher plus

“Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes...”    Afficher plus

Afficher plus (10)

“Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses...”

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.

   Afficher plus

“Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du dossier, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un...”

Informations complémentaires

Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du dossier, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.

   Afficher plus

“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être envoyées aux...”

Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être envoyées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

   Afficher plus

“Il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et...”

Informations complémentaires

Il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque.

   Afficher plus

“Important : pieces manquantes dans le dossier des Candidats”

“Il est impératif de remettre l'ensemble des pièces indiquées dans la forme précisée ci-dessous. Les dates et signatures des documents seront obligatoirement...”

Informations complémentaires

Il est impératif de remettre l'ensemble des pièces indiquées dans la forme précisée ci-dessous. Les dates et signatures des documents seront obligatoirement en original et apposées par une personne habilitée à engager l'entreprise.

   Afficher plus

“les candidats sont tenus de remplir L'Acte D'Engagement dans sa totalité, y compris les annexes de prix qui ne doivent comporter aucune modification ni rature.”

“le défaut de présentation de L'Annexe D'Offre de prix dans sa forme originale et des mentions relatives aux réserves, entrainera le rejet de L'Offre.”

“Les candidats souhaitant visiter les établissements sont invités à soumettre leur demande à l'adresse suivante : http://marches.maximilien.fr.”

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique,...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 161-423789 (2021-08-16)