prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT

Centre hospitalier d'Argenteuil

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 5 lots pour les besoins du ght sud val D'Oise nord haut de seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beah
• Berkshire Hathaway European Insurance DAC
• Gras Savoye
• Groupama
• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-16	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21S0063
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 5 lots pour les besoins du ght sud val D'Oise nord haut de seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: etablissement support du GHT, 69 Rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: rene.descartes@ch-argenteui.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423789
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection. Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l'esprit et l'amplitude des définitions de garanties en limitant au minimum les exclusions concernant l'application des garanties. Elles devront impérativement être indiquées en réserves dans le cadre prévu à cet effet dans l'annexe de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens nécessaires aux 5 membres du ght sud val D'Oise nord haut de seine.

Informations complémentaires:

les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection.

Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l'esprit et l'amplitude des définitions de garanties en limitant au minimum les exclusions concernant l'application des garanties. Elles devront impérativement être indiquées en réserves dans le cadre prévu à cet effet dans l'annexe de prix.

Intitulé du lot: responsabilite civile hospitaliere
Numéro du lot: 2
Brève description:

conformément aux dispositions des articles L.1142-2 du Code de la Santé Publique et L.251-1 du Code des Assurances, les garanties sont accordées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que peut encourir l'établissement en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteinte à la personne survenant dans le cadre d'une activité de prévention, de diagnostics ou de soins ou d'une activité annexe rendue nécessaire par l'activité principale

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière (Loi no 86-33 du 09/01/86).

La référence aux dispositions légales citées ci-dessus devra être expressément mentionnée aux conditions particulières. Les offres ne présentant pas des garanties au moins égales aux conditions définies par les textes cités supra ne pourront être retenues dans le cadre de la présente consultation.

Description des options: centre Hospitalier simone veil : Garantie décès
Intitulé du lot: risques statutaires - cash de nanterre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Objet de la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de litige survenant dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions, dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée par les protagonistes du litige

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les sites de l'établissement, tels que définis aux cahiers des clauses techniques particulières pour les lots concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

1 extrait KBIS de moins de 3 mois.

Les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (Noti2)

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices .

Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti.

Capacité technique et professionnelle:

l'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp)

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: centre Hospitalier Argenteuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: René DESCARTES
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://marches.maximilien.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.

Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du dossier, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être envoyées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque.

Important : pieces manquantes dans le dossier des Candidats

Il est impératif de remettre l'ensemble des pièces indiquées dans la forme précisée ci-dessous. Les dates et signatures des documents seront obligatoirement en original et apposées par une personne habilitée à engager l'entreprise.

les candidats sont tenus de remplir L'Acte D'Engagement dans sa totalité, y compris les annexes de prix qui ne doivent comporter aucune modification ni rature.

le défaut de présentation de L'Annexe D'Offre de prix dans sa forme originale et des mentions relatives aux réserves, entrainera le rejet de L'Offre.

Les candidats souhaitant visiter les établissements sont invités à soumettre leur demande à l'adresse suivante : http://marches.maximilien.fr.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-423789 (2021-08-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance pour les besoins du GHT
Valeur totale du marché: 1 251 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663313
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-423789
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilite civile hospitaliere

risques statutaires

risques statutaires - cash de nanterre

protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: sham
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 241 050 EUR 💰
Nom: beah
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Valeur totale du marché: 869 380 EUR 💰
Nom: gras savoye
Commune postale: Puteaux
Nom: groupama
Commune postale: Antony
Valeur totale du marché: 217 510 EUR 💰
5 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 250-663313 (2021-12-21)

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