services d'assurances pour le centre hospitalier de Saint-Lô
Hôpital mémorial France États Unis
souscription des contrats d'assurances pour le centre hospitalier de Saint-Lô du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Pilliot
- • bureau Européen d'assurances Hospitalière
- • CFPD Assurances
- • Great Lakes Insurance SE
- • MMA IARD
- • SHAM
- • stephane desdevises
- • Yvelin sas
- • Zurich Insurance PLC
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-06 | Avis de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 921125
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital memorial france etats unis
Adresse postale: 715, rue Dunant
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457787
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de l'entité
Intitulé du lot: assurance tous risques informatique
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance tous risques informatique
Description des options:
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouveler au 01/01/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray Bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2021/S 176-457787 (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 921125
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour le centre hospitalier de Saint-Lô du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital memorial france etats unis
Adresse postale: 715, rue Dunant
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457787
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:
lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de l'entité
Intitulé du lot: assurance tous risques informatique
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance tous risques informatique
Description des options:
lot no5 : Assurances tous risques informatiquesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Pertes d'exploitation après bris de machine
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouveler au 01/01/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray Bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2021/S 176-457787 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour le centre hospitalier de Saint-Lô
Valeur totale du marché: 409665.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654289
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457787
Numéro JO-S: 247
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: sham
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21964.65 EUR 💰
Nom: bureau Européen d'assurances Hospitalière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: zurich insurance plc
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 354 230 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Valeur totale du marché: 27610.89 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Nom: cfpd assurances
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66028
Valeur totale du marché: 2181.80 EUR 💰
Nom: stephane desdevises
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 3 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2021/S 247-654289 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour le centre hospitalier de Saint-Lô
Valeur totale du marché: 409665.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654289
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457787
Numéro JO-S: 247
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre hospitalier mémorial France Etats Unis
centre Hospitalier mémorial de Saint-Lô
centre hospitalier mémorial de Saint-Lô
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: sham
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21964.65 EUR 💰
Nom: bureau Européen d'assurances Hospitalière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: zurich insurance plc
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 354 230 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Valeur totale du marché: 27610.89 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Nom: cfpd assurances
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66028
Valeur totale du marché: 2181.80 EUR 💰
Nom: stephane desdevises
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 3 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2021/S 247-654289 (2021-12-16)
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