services D'Assurances pour la commune de la celle saint-cloud

Ville de Celle Saint Cloud

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la celle saint-cloud, le CCAS et Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (g.c.s.m.s.). La commune de la celle saint-cloud, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2022-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021 AOO 02
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la celle saint-cloud, le CCAS et Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (g.c.s.m.s.). La commune de la celle saint-cloud, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Celle Saint Cloud
Adresse postale: 8e, ave Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: https://www.lacellesaintcloud.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DPNzeUQ6pT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DPNzeUQ6pT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483320
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Intitulé du lot: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
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Intitulé du lot: lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Intitulé du lot: lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Intitulé du lot: lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DPNzeUQ6pT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2021/S 186-483320 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142165.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044430
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483320
Numéro JO-S: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Adresse Internet: https://www.sham.fr/?acces=logo_haut 🌏
Valeur totale du marché: 58724.72 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvadore Allande
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20222.68 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Adresse Internet: https://www.greatlakesinsurance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 58186.22 EUR 💰
Adresse postale: route de Creton
18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Valeur totale du marché: 3118.75 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Valeur totale du marché: 1912.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2022/S 018-044430 (2022-01-21)
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