prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement De Commandes Des E.M.S.P. Du Nord Dordogne

Établissement public départemental

le Groupement de Commandes des Etablissements Médico-Sociaux Publics du Nord de Dordogne comprend 13 membres.une Convention Constitutive a été signée par les membres du Groupement. Elle désigne un coordonnateur ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur. Il s'agit de l'e.p.d. " Clairvivre " de Salagnac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nicolas Weck
• SHAM
• SMACL
• sofaxis
• Yvelin sas

Qui ?

• Établissement public départemental

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21-0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public departemental
Adresse postale: cité de Clairvivre
Code postal: 24160
Commune postale: Salagnac
Contact
Adresse Internet: https://www.clairvivre.fr/ 🌏
Courrier électronique: economat@epd-clairvivre.org 📧
Téléphone: +33 553622300 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426974
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne
Numéro du lot: 1
Brève description: voir détail au Dce
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles voir Dce
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du Groupement de Commande des Ehpad de Dordogne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Centre d'ailhaud Castelet de Boulazac Isle Manoire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Saint Rome " de Carsac-Aillac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Jean François de Hautefort " de Hautefort
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " La Porte d'aquitaine " de La Roche Chalais
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de la Belle " de Mareuil-En-Périgord
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires l'ehpad " Eugène Le Roy " de Montignac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires l'ehpad " Marcel Cantelaube " de Salignac-Eyvignes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires l'ehpad " La Roche Libère " de Terrasson-Lavilledieu
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires l'epd " Clairvivre " de Salagnac
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs à la candidature:la lettre de candidature établie sur le formulaire Dc1 (en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants doivent y figurer en précisant leur périmètre d'intervention).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (formulaire Dc2)Déclaration des éventuels sous-traitants établie sur le formulaire Dc4.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet de la Daj du Ministère de l'économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Situation économique et financière:

chiffres d'affaire (Dc2-Ligne F1) : Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr) (Dc2-Ligne E1),Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 - ligne G1).Une liste de références pour des prestations équivalentes effectuées au cours de 3 dernières années. Ces références devront obligatoirement indiquer le nom des clients, la nature du contrat, la date d'effet du contrat et les dates de fin de marché. (Dc2 - ligne G1).Les Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants.Si le candidat est un Intermédiaire d'assurance : voir détail au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26240600200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 162-426974 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 805820.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103984
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-426974
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 25491.09 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8726.78 EUR 💰
Nom: nicolas Weck
Adresse postale: 54 Rue Neuve D'Argenson
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 82871.51 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 69737.03 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 62186.67 EUR 💰
43757.14 EUR 💰
17699.85 EUR 💰
80389.14 EUR 💰
101686.74 EUR 💰
54741.75 EUR 💰
64651.29 EUR 💰
93592.94 EUR 💰
100288.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2022/S 040-103984 (2022-02-22)

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