souscription des contrats d'assurances pour Terre d'émeraude Communauté

Terre d'Émeraude Communauté

souscription des contrats d'assurances pour TERRE D'Émeraude COMMUNAUTÉ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terre d'Émeraude Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2021-11-10	Informations complémentaires
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour TERRE D'Émeraude COMMUNAUTÉ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: terre d'emeraude Communauté
Adresse postale: 4 chemin du Quart
Code postal: 39270
Commune postale: Orgelet
Contact
Adresse Internet: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@terredemeraude.fr 📧
Téléphone: +33 384254113 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527997
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 41 000 mètres carrés environ
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 80
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine

Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 4 148 648 euros

nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels

nombre d'élus : 116 titulaires et 81 suppléants

Intitulé du lot: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

nombre d'agents : 86 Titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels

Intitulé du lot: lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 2 906 204 euros

masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 1 484 480 euros

Intitulé du lot: lot 7 : Assurance des expositions
Numéro du lot: 7
Brève description:

valeur annuelle expositions permanentes : 800 000 euros

valeur annuelle expositions temporaires : 50 000 euros

Intitulé du lot: lot 2 : Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 4 148 648 euros
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle :

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

-Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

-Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 202-527997 (2021-10-13)

Informations complémentaires (2021-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583516
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527997
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-583516 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 951 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030134
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: bris de machine
Brève description:

masse salariale environ : 4 148 648 euros Nombre d'agents : 86 titulaires, 3 stagiaires, 0 auxiliaires, 0 vacataires et 109 contractuels nombre d'élus : 116 titulaires et 81 suppléants

Description des options: risques environnementaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 64 298 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Valeur totale du marché: 22 568 EUR 💰
59 134 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 737 EUR 💰
2 528 EUR 💰
Nom: gras savoye rhone alpes auvergne
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 795 072 EUR 💰
Nom: giezendanner et WAUTERS
Adresse postale: 262 Rue du Docteur Paccard
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: allianz iard
Valeur totale du marché: 3 172 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 013-030134 (2022-01-14)

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