marche public d'assurances

Mairie de Privas

la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mic insurance
• Pilliot Assurances
• SHAM
• Sham vie
• SMACL
• sofaxis
• VHV

Qui ?

• Mairie de Privas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de privas
Adresse postale: bp612 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@privas.fr 📧
Téléphone: +33 0475649180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SIfv-cn_6l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SIfv-cn_6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461496
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:

chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots. Le CCAS de Privas adhère au groupement de commandes pour les lots no1 à 6. Pour les lots no1 à 6, ,e candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

Intitulé du lot: lot 1 - incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: incendie divers dommages aux biens
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilite civile generale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile generale
Intitulé du lot: lot 3 - flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: lot 4 - risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: lot 5 - protection juridique generale
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique generale
Intitulé du lot: lot 6 - protection juridique penale des agents territoriaux et des élus et administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

protection juridique penale des agents territoriaux et des élus et adminisrtateurs

Intitulé du lot: lot 7 - dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Privas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere 2 : moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critere 3 : Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SIfv-cn_6l 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: sis Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;? Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que les Pouvoirs adjudicateur ont respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;? Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;? Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;? Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;? Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;? Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: sis Ordre des géomètres experts A l'attention du CCIRA de Lyon - 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 0345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 177-461496 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458080.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009316
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461496
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://pilliot.fr 🌏
Nom: vhv
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 99761.15 EUR 💰
48952.20 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 71362.45 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: mic insurance
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: sham vie
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230488.30 EUR 💰
Adresse postale: route de Creton
Nom: sham
Commune postale: Lyon Cedex 08
Valeur totale du marché: 5639.35 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Valeur totale du marché: 1877.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 005-009316 (2022-01-04)

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