services d'assurances pour le centre hospitalier de Coutances

Hôpital mémorial France États Unis

souscription des contrats d'assurances pour le centre hospitalier de Coutances du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital mémorial France États Unis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 921126
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le centre hospitalier de Coutances du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital memorial france etats unis
Adresse postale: rue de la Gare
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-coutances.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457800
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:

lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de l'entité
Intitulé du lot: assurance tous risques informatique
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance tous risques informatique
Description des options:

lot no5 : Assurances tous risques informatiquesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Pertes d'exploitation après bris de machine

Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouveler au 01/01/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray Bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2021/S 176-457800 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour le centre hospitalier de Coutances
Valeur totale du marché: 71 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654274
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457800
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: jerome catez
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 15341.99 EUR 💰
Nom: sham
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 44211.01 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Valeur totale du marché: 8275.75 EUR 💰
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 520.28 EUR 💰
2 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
Source: OJS 2021/S 247-654274 (2021-12-16)

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