prestations de services d'assurance responsabilité civile

Centre hospitalier universitaire

prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière et des promoteurs de recherches) pour les 3 établissements du ght normandie centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence de gestion des sinistres medicaux
• AREAS Dommages
• Berkshire Hathaway European Insurance DAC
• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• lloyd'S Insurance Company S.A
• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT2021095
Brève description:

prestations de services d'assurance (responsabilité civile hospitalière et des promoteurs de recherches) pour les 3 établissements du ght normandie centre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: drma - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791361&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407032
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356530
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile pour le CHAB
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité civile pour le Centre Hospitalier Aunay / Bayeux
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile pour le CH de la Côte Fleurie
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile pour le CH de la Côte Fleurie
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Caen
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance responsabilité civile des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Caen

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chab

ch de la Côte Fleurie, Falaise, Pont l'evêque, Vimoutiers et l'epsm de Caen

chu de Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;- l'Effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires d'assurances (Orias) et Agrément délivré par le Ministère de l'economie et des Finances)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule marchés CHU de Caen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791361&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2025

le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution. Financement sur les budgets de fonctionnement des établissements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a? L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Source: OJS 2021/S 153-407032 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671110
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407032
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
valeur des marchés en euros (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: bureau européen d'assurance hospitalière
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres médicaux
Numéro d'enregistrement national: 80953930700011
Adresse postale: 84, quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: bastion Tower, Place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Adresse postale: 3, rue Saint Georges
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08 🌏
Valeur totale du marché: 1 355 000 EUR 💰
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 243 675 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 252-671110 (2021-12-23)

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