Services d'assurances pour la ville d'Issy-les-Moulineaux en groupement de commande avec son Centre communal d'action sociale

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet les services d'assurances nécessaires à la ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre communal d'action sociale (CCAS) en vue de couvrir les risques liés à leurs activités. Le coordinateur de ce groupement est la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les lots concernés sont les lots n 1, 2 et 4 ci-dessous (responsabilité civile, dommages aux biens et assurance statutaire du personnel). Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, et dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot et entité, pour les lots en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2100048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794249&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333054
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant téléchargé le DCE anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens. Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat: — pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6: —— étendue de la garantie: 26 points: —— modalités de déclaration des sinistres: 6 points; —— délais de déclaration des sinistres: 6 points; —— modalités de règlement des sinistres: 6 points; —— délais de règlement des sinistres: 6 points; — pour le lot 4: —— étendue de la garantie: 25 points; —— modalités de déclaration des sinistres: 5 points; —— délais de déclaration des sinistres: 5 points; —— modalités de règlement des sinistres: 5 points; —— délais de règlement des sinistres: 5 points; —— franchises appliquées: 5 points; 2) prix sur 40 points; 3) assistance juridique sur 6 points; 4) prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points.

Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant téléchargé le DCE anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens.

Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat:

— pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6:

—— étendue de la garantie: 26 points:

—— modalités de déclaration des sinistres: 6 points;

—— délais de déclaration des sinistres: 6 points;

—— modalités de règlement des sinistres: 6 points;

—— délais de règlement des sinistres: 6 points;

— pour le lot 4:

—— étendue de la garantie: 25 points;

—— modalités de déclaration des sinistres: 5 points;

—— délais de déclaration des sinistres: 5 points;

—— modalités de règlement des sinistres: 5 points;

—— délais de règlement des sinistres: 5 points;

—— franchises appliquées: 5 points;

2) prix sur 40 points;

3) assistance juridique sur 6 points;

4) prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 952 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile (la ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1, en groupement de commande, concerne les garanties de la responsabilité civile pour toutes les activités de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 172 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens (la ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2, en groupement de commande, concerne les garanties des dommages aux biens pour tous les biens de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 concerne les garanties de la responsabilité et des dommages pour toute la flotte automobile de la commune détaillées au CCTP correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel (la ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4, en groupement de commande, concerne les garanties de l'assurance statutaire du personnel de la commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection des œuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot nº 5 concerne les garanties de la protection de toutes les œuvres d'art de la commune détaillées au CCTP correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot nº 6 concerne les garanties de la protection juridique générale pour la commune détaillées au CCTP correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot nº 7 concerne les garanties de la protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus de la commune détaillées au CCTP correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité; ou

— DUME comme précisé dans le RC;

— attestation d'inscription à l'Orias;

— copie mandat pour les courtiers.

Situation économique et financière:

— adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années);

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché.

Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Dcp gpso.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 26920041600015
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794249&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les candidats ayant téléchargé le DCE anonymement devront récupérer les informations par leurs propres moyens.

Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat:

— pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6:

—— étendue de la garantie: 26 points:

—— modalités de déclaration des sinistres: 6 points;

—— délais de déclaration des sinistres: 6 points;

—— modalités de règlement des sinistres: 6 points;

—— délais de règlement des sinistres: 6 points;

— pour le lot 4:

—— étendue de la garantie: 25 points;

—— modalités de déclaration des sinistres: 5 points;

—— délais de déclaration des sinistres: 5 points;

—— modalités de règlement des sinistres: 5 points;

—— délais de règlement des sinistres: 5 points;

—— franchises appliquées: 5 points;

2) prix sur 40 points;

3) assistance juridique sur 6 points;

4) prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 126-333054 (2021-06-28)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354670
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333054
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-354670 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA21022
Brève description:

services d'assurances nécessaires à la Ville d'issy-les-moulineaux et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en vue de couvrir les risques liés à leurs activités

Valeur totale du marché: 9053291.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196273
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)
Brève description:

le lot no1, en groupement de commande, concerne les garanties de la Responsabilité Civile pour toutes les activités de la Commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants

Intitulé du lot: dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)
Brève description:

le lot no2, en groupement de commande, concerne les garanties des Dommages aux biens pour tous les biens de la Commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants

Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:

le lot no3 concerne les garanties de la Responsabilité et des Dommages pour toute la flotte automobile de la Commune détaillées au CCTP correspondants

Intitulé du lot: assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son Ccas)
Brève description:

le lot no4, en groupement de commande, concerne les garanties de l'assurance Statutaire du personnel de la Commune et du CCAS détaillées au CCTP correspondants

Intitulé du lot: protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
Brève description:

le lot no5 concerne les garanties de la Protection de toutes les oeuvres d'art de la Commune détaillées au CCTP correspondants

Intitulé du lot: protection juridique générale
Brève description:

le lot no6 concerne les garanties de la Protection juridique générale pour la Commune détaillées au CCTP correspondants

Intitulé du lot: protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus
Brève description:

le lot no7 concerne les garanties de la Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Elus de la Commune détaillées au CCTP correspondants

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux (92)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 153 802 EUR 💰
854619.40 EUR 💰
Nom: pilliot Assurances (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrabe
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 262969.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: gras savoye (mandataire)
Adresse postale: immeuble 33 33/34, Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ag2r PREVOYANCE
Adresse postale: 14/16, boulevard Malherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7761364.65 EUR 💰
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 bis, avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox sa
Adresse postale: 30, avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 7058.30 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 9474.30 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.sham.fr/?msclkid=6fee2b43b40211eca7a4231f77e8796d 🌏
Valeur totale du marché: 4004.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''issy-les-moulineaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 073-196273 (2022-04-08)

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