souscription de contrats d'assurance de responsabilité civile, professionnelle et juridique
Centre hospitalier de Mâcon
prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels,et protection juridique pour le Centre Hospitalier de Mâcon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • agence de gestion des sinistres médicaux (Agsm)
- • Albingia
- • berkshire Hataway European Insurance DAC
- • bhsi
- • Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH)
- • Sarre et Moselle
- • SHAM
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-14 | Avis de marché |
| 2021-10-01 | Informations complémentaires |
| 2021-10-06 | Informations complémentaires |
| 2021-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021AO66007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 Boulevard Louis Escande
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-macon.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385275205 📞
Fax: +33 385275994 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815253&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470494
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
reconduction tacite par période de 12 mois
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité hospitalière
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Description des options: possibilité de marché de prestations similaires
Informations complémentaires: reconduction tacite par période de 12 mois
Intitulé du lot: atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: atteinte à l'environnement
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Informations complémentaires: reconduction tacite par périodes de 12 mois
Intitulé du lot: risques professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: risques professionnels
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (selon cadre de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-470494 (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021AO66007
Brève description:
prestation d'assurances en responsabilité hospitalière, atteinte à l'environnement, risques professionnels,et protection juridique pour le Centre Hospitalier de Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 Boulevard Louis Escande
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-macon.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385275205 📞
Fax: +33 385275994 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815253&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470494
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
reconduction tacite par période de 12 mois
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité hospitalière
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Description des options: possibilité de marché de prestations similaires
Informations complémentaires: reconduction tacite par période de 12 mois
Intitulé du lot: atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: atteinte à l'environnement
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Description des options: possibilité de marchés de prestations similaires
Informations complémentaires: reconduction tacite par périodes de 12 mois
Intitulé du lot: risques professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: risques professionnels
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (selon cadre de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-470494 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506354
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470494
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506354 (2021-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506354
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470494
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2021/S 194-506354 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514707
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-514707 (2021-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514707
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-514707 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2258232.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646597
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: bureau Européen d'assurance hospitalière (Beah)
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: agence de gestion des sinistres médicaux (Agsm)
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: berkshire Hataway European Insurance DAC
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Valeur totale du marché: 2 204 000 EUR 💰
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: bhsi
Adresse postale: 3-5 Rue Saint Georges
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: albingia
Adresse postale: 109 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 240 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 22992.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2021/S 245-646597 (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2258232.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646597
Numéro JO-S: 245
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: bureau Européen d'assurance hospitalière (Beah)
Adresse postale: 16/18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: agence de gestion des sinistres médicaux (Agsm)
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: berkshire Hataway European Insurance DAC
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Valeur totale du marché: 2 204 000 EUR 💰
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: bhsi
Adresse postale: 3-5 Rue Saint Georges
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: albingia
Adresse postale: 109 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 240 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 22992.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2021/S 245-646597 (2021-12-13)
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