Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Compiègne

Ville de Compiègne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Compiègne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Compiègne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302418
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence: lot 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»: la variante imposée ayant le caractère d'une prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence: lot 1: offre de base.

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes»: la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence: lot 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»: offre de base seule.
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)] il est pris comme référence: lot 3: offre de base.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions»: la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot 4: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Compiègne.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général), une évolution du calendrier pourra être décidée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-302418 (2021-06-11)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hotel de ville cs 30009
Commune postale: Compiegne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454770
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302418
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454770 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurances pour la ville de Compiègne
Valeur totale du marché: 523234.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653996
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et risques annexes
Brève description: responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: tous risques expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Wiltermesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: vhv Allgemeine versicherung AG
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre Allemagne
Code postal: 30177
Valeur totale du marché: 347375.10 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 100915.60 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vaselay
Code postal: 18110
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 5385.10 EUR 💰
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: xl Insurance company SE
Adresse postale: 61 rue Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75832
Valeur totale du marché: 69558.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653996 (2021-12-16)

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