2019-05-24Prestations de services en assurances — risques statutaires (CA Pau Béarn Pyrénées)
Marché ordinaire comprenant:
— une solution de base,
— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.
Les détails des prix et les taux sollicités dans l'acte d'engagement sont obligatoires. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupama d'OC