prestations D'Assurances
ville de Saint Céré
services d'assurance dommages aux biensservices d'assurance de responsabilité civileservice d'assurance de responsabilité environnementaleservices d'assurance de véhicules à moteurservices d'assurance Protection JuridiqueService d'assurances des Risques Statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2C Courtage
- • Groupama d'OC
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-03 | Avis de marché |
| 2023-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023.200.fnt.007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Céré
Adresse postale: 43 Avenue François de Maynard
Code postal: 46400
Commune postale: Saint-Cere
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cere.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-cere.fr 📧
Téléphone: +33 565100110 📞
Fax: +33 565100129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481257
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: services d'assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: services d'assurance de responsabilité civile
Intitulé du lot: responsabilite Environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description: service d'assurance de responsabilité environnementale
Intitulé du lot: foltte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: services d'assurance de véhicules à moteur
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: services d'assurance Protection Juridique
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: service d'assurances des Risques Statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François de Maynard 46400 - saint-Cere
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: service d'assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460251800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 151-481257 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023.200.fnt.007
Brève description:
services d'assurance dommages aux biensservices d'assurance de responsabilité civileservice d'assurance de responsabilité environnementaleservices d'assurance de véhicules à moteurservices d'assurance Protection JuridiqueService d'assurances des Risques Statutaires
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Céré
Adresse postale: 43 Avenue François de Maynard
Code postal: 46400
Commune postale: Saint-Cere
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cere.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-cere.fr 📧
Téléphone: +33 565100110 📞
Fax: +33 565100129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481257
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: services d'assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois.La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: services d'assurance de responsabilité civile
Intitulé du lot: responsabilite Environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description: service d'assurance de responsabilité environnementale
Intitulé du lot: foltte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: services d'assurance de véhicules à moteur
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: services d'assurance Protection Juridique
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: service d'assurances des Risques Statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François de Maynard 46400 - saint-Cere
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: service d'assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460251800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 151-481257 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147951.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717317
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481257
Numéro JO-S: 228
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François de Maynard 46400 Saint-Cere
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 13520.02 EUR 💰
4064.11 EUR 💰
670 EUR 💰
8505.71 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 827 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 120364.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2023/S 228-717317 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147951.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717317
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481257
Numéro JO-S: 228
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François de Maynard 46400 Saint-Cere
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 13520.02 EUR 💰
4064.11 EUR 💰
670 EUR 💰
8505.71 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 827 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 120364.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2023/S 228-717317 (2023-11-22)
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