marché d'assurances pour l'office Public de l'habitat du Cantal - cantal Habitat

Cantal Habitat

le présent marché concerne le marché d'assurances répartit en 8 lots comme suit :Lot 1 Risques Automobiles (marché ordinaire)lot 2 Risques de Dommages aux Biens (marché ordinaire)lot 3 Risques de Responsabilités (marché ordinaire)lot 4 Risques de Responsabilités des Dirigeants (marché ordinaire)lot 5 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle (marché ordinaire)lot 6 Accord-Cadre construction (accord cadre à bons de commande)lot 7 Risques Statutaires (marché ordinaire)lot 8 Cyber-Risques (marché ordinaire)la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cantal Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cantal habitat
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty, Cs 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471482016 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538388
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.info.La signature électronique n'est pas exigée.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.le marché est financé sur les fonds propres de Cantal Habitat.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risques Automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de Dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de Responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de Responsabilités des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: risques de Responsabilités des Dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord-Cadre construction
Numéro du lot: 6
Brève description: accord-Cadre construction
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 8
Brève description: cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cantal Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27150001900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cantal Habitat - office Public de l'habitat du Cantal
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty
Courrier électronique: contact@cantal-habitat.fr 📧
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché fera l'objet d'un renouvellement au terme du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538388 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 483 990 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778557
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538388
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand6 cours SablonCs 9012963033 Clermont Ferrand Cedex 1tél : 04 73 14 61 00télécopie : 04 73 14 61 22courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand6 cours Sablon63033 Clermont Ferrand Cedex 1tél : 04 73 14 61 00télécopie : 04 73 14 61 22courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frpour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Le dossier est consultable au siège de Cantal Habitat dont l'adresse est la suivante :Cantal Habitat - office Public de l'habitat du Cantal10 rue Pierre MartyBp 1042315004 Aurillac Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: subervie Assurances
Adresse postale: 30 Crs Marechal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9268.62 EUR 💰
Nom: smabtp
Adresse postale: 114 Av Emile Zola
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 236 614 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3063.78 EUR 💰
2234.22 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1370.70 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 43878.30 EUR 💰
2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Source: OJS 2023/S 247-778557 (2023-12-20)

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