Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 2021-01
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.ccgascognetoulousaine.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Téléphone: +33 562077116 📞
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314527
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options: PSE nº 1: bris de machine
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée — franchise: néant.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — adoption — paternité — franchise: néant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) ou attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège CCGT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de deux mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le tribunal administratif.

En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:

— un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché,

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.

À partir de la conclusion de ce contrat:

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 119-314527 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services D'Assurances POUR la communaute de communes de la gascogne toulousaine

Valeur totale du marché: 200974.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la gascogne toulousaine
Commune postale: L'Isle Jourdain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519821
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314527
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: bris de machines
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options:

1-congé de longue maladie-congé de longue durée

2-maternité-adoption-paternité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: groupama D'Oc
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15300.83 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Nom: areas
Valeur totale du marché: 3128.97 EUR 💰
Nom: assurance pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: great lakes insurance
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 4142.07 EUR 💰
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 1341.70 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 905.83 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Valeur totale du marché: 25424.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.

- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché.

- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.

A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 199-519821 (2021-10-08)

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