marché d'assurances

Communauté de communes QRGA

accord-Cadre composite correspondant pour majeure partie à la forme de marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires pour les lots 2 à 5 et pour partie à un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie accessoire à bons de commandes relevant des prestations hors forfait(lot.1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC
• willis Towers Watson Région Gso

Qui ?

• Communauté de communes QRGA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes QRGA
Adresse postale: mairie
Code postal: 82140
Commune postale: Saint-Antonin Noble Val
Contact
Adresse Internet: https://cc-qrga.fr 🌏
Courrier électronique: petitesvillesdedemain@cc-qrga.fr 📧
Téléphone: +33 563306701 📞
Fax: +33 563306858 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569122
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

forme d'accord cadre composite avec une prestation accessoire avec un maximum de 7 séjours et stages par année commandables

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

cette assurance a pour objet de garantir la collectivité ainsi que toute personne garantie au titre du contrat dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés aux tiers

Informations complémentaires:

forme d'accord cadre composite avec une prestation accessoire avec un maximum de 7 séjours et stages par année commandables

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurance global aux fins de garantie des bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil intercommunaux (en qualité de propriétaire non occupant et occupant, locataire, et dans le cadre de mise à disposition) contenus et biens assimilés

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance global aux fins de garantie du parc véhicule de la collectivité, soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L211.1 du Code des assurances et suivants

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit de garantir à la collectivité l'assistance nécessaire en vue d'un règlement amiable des litiges ainsi que la prise en compte des frais et honoraires des procédures lorsqu'une action judiciaire est nécessaire

Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat d'assurance global aux fins de garantie de tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Collectivité

Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle prévue : (Pour Tous Regimes) Cmo - accident De La Vie Privee

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron, 2ème étage, 23 place de la Mairie 82140 - saint-Antonin-Noble-Val

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Egalement demandé : Certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance dite attestation Orias, attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dite attestation Acpr etc?)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron 82 140 Saint-Antonin-Noble-Val
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820010700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.fr -Critère valeur technique de l'offre (sur 50 points) est apprécié selon 4 sous-critères:- etendue des garanties - conformité au cahier des charges : 15 points- montant des garanties : 15 points- montant des franchises : 10 points- modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres : 10 pointspour le Lot.1, le critère prix (50 points) est apprécié par l'addition de deux notes de la façon suivante:note prix forfataire (Npf) = 45 points maxinote Bordereau de prix (Nbp) = 5 points maxipour la Nbp, selon la méthode de " la commande fictive " ou chantier masqué.Détails dans le règle de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569122 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84966.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045301
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569122
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'aveyron, 2ème étage, 23 place de la Mairie 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 10487.74 EUR 💰
17668.55 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 56810.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué en tête est l'addition des trois lots attribués. Lot .1 sous forme d'accord à bons de commande, lot infructueux, donc sans objet, les autres lots sont en marché ordinaire

Source: OJS 2023/S 017-045301 (2023-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)