19-106342 — prestations d'assurances pour les sites de la Semeccel

Cite de L'Espace — Semeccel

Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la Semeccel composé de 7 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cite de L'Espace — Semeccel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19-1063142
Brève description:

Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la Semeccel composé de 7 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'espace — Semeccel
Adresse postale: avenue Jean Gonord
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cite-espace.com/ 🌏
Courrier électronique: s.dahrour@semeccel.com 📧
Téléphone: +33 562715626 📞
URL des documents: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362080
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques — dommages aux biens — pertes d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances multirisques — dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SA Semeccel.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Offre de base modifiée au niveau de la franchise PE: franchise modifiée 30 000 EUR au lieu de 2 000 EUR.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA Semeccel pour couvrir le risque flotte automobile.

Intitulé du lot: Auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA Semeccel pour couvrir le risque auto mission des préposés.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la responsabilité civile exploitation, professionnelle et après livraison de la SEMECCEL pour les activités à garantir (cf. détail dans document DCE).

Description des options: Intégration de la responsabilité civile agent de voyage du lot 7 dans le ce lot.
Intitulé du lot: Transport
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police Transport.

Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police responsabilité civile des mandataires sociaux.

Intitulé du lot: Agent de voyage
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances de la SA Semeccel pour couvrir le risque agent de voyage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Semeccel — avenue Jean Gonord — 31500 Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 147-362080 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne un marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la SEMECCEL composé de 7 lots séparés.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'Espace — SEMECCEL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014390
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362080
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Intégration de la police agent de voyages (lot 7).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police d'assurances…

… multirisques — dommages aux biens et pertes d'exploitation de la SA SEMECCEL

… de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque flotte automobile.

… de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque auto mission des préposés.

Informations complémentaires: Intégration de la police agent de voyages (lot 7).
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de la police…

… transport.

… d'assurances de la SA SEMECCEL pour couvrir le risque agent de voyage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Filhet Allard et Cie
Numéro d'enregistrement national: 39366658100011
Adresse postale: Rue Cervantes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556346500 📞
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: Chubb European Group SE
Adresse postale: 4 place de Budapest
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75436
Courrier électronique: bruno.jacquet@chubb.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Albingia (co-assureur)
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 269 880 EUR 💰
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 985 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 400002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321987377 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Great Lake Insurance
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 1539.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende — CS 90000
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Téléphone: +33 549403057 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 40287.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Axa Assurances Catala
Numéro d'enregistrement national: 79916274800013
Adresse postale: 12 allée du Rouergue
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Téléphone: +33 561301830 📞
Nom: Axa
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: Chubb European Group Limited
Numéro d'enregistrement national: 45032737
Adresse postale: Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 10944.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Toulouse sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice.

Source: OJS 2020/S 008-014390 (2020-01-09)

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