Marché de prestation de service d'assurance

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: CCIBAYASSUR2020
Brève description:
“Marché de prestation de service d'assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque
Adresse postale: 50-51 allées Marines
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: j.bedere@bayonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559465905 📞
Fax: +33 559465991 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468812&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468812&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443659
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

“Nota sur Variantes — options/PSE — niveaux de franchise: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Selon dispositions du DCE.”
Intitulé du lot: Bris de machine dénommé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance bateau porte radoub
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance bateaux activité portuaire
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Selon dispositions du règlement de la consultation.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468812&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Nota sur Variantes — options/PSE — niveaux de franchise: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se...”    Afficher plus

“— lot 1: dommages aux biens,”

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“— lot 3: responsabilité civile générale,”

“— lot 11: assurance bateaux, activité portuaire les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. À défaut l'intégralité...”

Informations complémentaires

— lot 11: assurance bateaux, activité portuaire les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 182-443659 (2019-09-19)