prestations de services d'assurance pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises

ctre hospitalier intercom val d ariege

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC
• Sarre et Moselle
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• Yvelin sas

Qui ?

• ctre hospitalier intercom val d ariege

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2243
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier intercom val d ariege
Adresse postale: bp 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561033030 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421198
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège

Description des renouvellements: reconduction tacite de 12 mois avec une durée maximale de 4 ans
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour le Chi des Vallées de l'ariège
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Juridique pour le Chi des Vallées de l'ariège
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le Chi des Vallées de l'ariège

Intitulé du lot: assurance Accidents Corporels pour le Chi des Vallées de l'ariège
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Accidents Corporels pour le Chi des Vallées de l'ariège
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Ariège Couserans Annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour le Ch Ariège Couserans Annexes pour le Chsl

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Chi des vallées de l'ariège
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Chi des vallées de l'ariège
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Barrau 09000 - saint Jean De Verges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l?autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26090023800148
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege (Chiva)
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege, Bp 90064
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Ariege Couserans
Adresse postale: centre Hospitalier Ariege Couserans, Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09201
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561962020 📞
Courrier électronique: direction@ch-ariege-couserans.fr 📧
Fax: +33 561666171 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 147-421198 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Valeur totale du marché: 3132604.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728615
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421198
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les montants sont ceux pour la durée maximale (4 ans)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Barrau 09000 Saint Jean De Verges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1307923.72 EUR 💰
10051.92 EUR 💰
177933.92 EUR 💰
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 136105.44 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3238.04 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1497351.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 249-728615 (2022-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)