Fourniture de prestations de services en assurances

Chambre d'agriculture du Gers

Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de trois Chambres d'agriculture: la Chambre d'agriculture du Gers, la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées et la Chambre d'agriculture de l'Ariège et ce dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC

Qui ?

• Chambre d'agriculture du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-10-095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture du Gers
Adresse postale: 3 chemin de la Caillaouère — CS 70161
Code postal: 32003
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: https://gers.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: moyensgeneraux@gers.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 562617730 📞
Fax: +33 562617707 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508070
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, professionnelle et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Toutes activités stipulées relevant des statuts du souscripteur et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et/ou précisées dans le présent contrat.

Nature des risques garantis: responsabilité civile générale, atteinte environnement.

Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:

— assistance juridique téléphonique;

— protection juridique;

— défense pénale;

— défense administrative;

— défense civile et recours;

— défense liée au social ou à l'activité;

— représentation devant toutes juridictions et frais auxiliaires.

Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le présent contrat couvre la protection fonctionnelle des membres de l'organe délibérant du souscripteur et les salariés dans l'exercice de leurs fonctions:

— défense amiable des intérêts de l'assuré;

— action en justice, défense judiciaire.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance globale des biens: le contrat garantit les biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 05
Brève description:

L'ensemble des véhicules déclarés ou utilisés ou mis à disposition par le souscripteur, qu'il soit propriétaire ou non des biens, en location, en crédit-bail, prêtés ou mis à disposition à l'assuré par des tiers et réciproquement, est garanti.

Automaticité de garanties: les véhicules bénéficient d'une clause d'automaticité de garanties en cours d'année civile N et ce jusqu'à la date limite de déclaration des mouvements d'assiette au plus tard le 31/03 de l'année N+1.

Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de participation fixés dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Références fixées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chambre-agriculture-gers.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dematis/e-marchespublics
Adresse postale: 10 boulevard de Grenelle — CS 10817
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 208-508070 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de trois chambres d'agriculture: la Chambre d'agriculture du Gers, la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées et la Chambre d'agriculture de l'Ariège et ce dans le cadre d'un groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 98 479 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046521
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508070
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance globale des biens:

Le contrat garantit les biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation.

Automaticité de garanties:

Les véhicules bénéficient d'une clause d'automaticité de garanties en cours d'année civile N et ce jusqu'à la date limite de déclaration des mouvements d'assiette au plus tard le 31/03 de l'année N+1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561287434 📞
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 55 713 EUR 💰
Nom: Groupama d'OC
Valeur totale du marché: 11 711 EUR 💰
31 053 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 020-046521 (2021-01-25)

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