Souscription et gestion de contrats d'assurance

Toulouse business school EESC

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Toulouse Business School EESC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1910L00
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Toulouse Business School EESC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain, CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.tbs-education.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.andurand@tbs-education.fr 📧
Téléphone: +33 561294711 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461713&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461713&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424254
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1910L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut lui incomber par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles et/ou après travaux et de la responsabilité civile professionnelle. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des réclamations qui leur sont faîtes sur le fondement de la responsabilité civile et imputable à une faute réelle ou alléguée commise en leur qualité de dirigeants. Sont garantis, par ailleurs, les frais de défense exposés par l'assuré pour sa défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou sa défense pénale, dans le cadre de la mise en œuvre des garanties du contrat ou dès lors qu'il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
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Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous en cas de maladie, blessures, décès ou poursuites judiciaires lors de leurs déplacements professionnels à l'étranger d'une durée de moins de 6 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un extrait Kbis,
— une lettre de candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461713&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461713&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 174-424254 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91982.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009145
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424254
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut lui incomber par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et ressortissant de la responsabilité civile exploitation, de la responsabilité civile après livraison, de la responsabilité civile propriétaire d'immeubles et/ou après travaux et de la responsabilité civile professionnelle. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90 000
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39007.08 EUR 💰
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/web/goc/groupama-d-oc 🌏
Valeur totale du marché: 28 628 EUR 💰
Nom: Alquier Desrousseaux Assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurances-alquier-desrousseaux.fr/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 bd. Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14194.68 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5421.76 EUR 💰
Adresse postale: 200 av. Salvador Allende
Code postal: 79000
Adresse Internet: https://www.maif.fr/Assurance-Vie/Solidaire 🌏
Valeur totale du marché: 4730.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
5
Source: OJS 2020/S 006-009145 (2020-01-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Alquier Desrousseaux Assurances Groupama d'OC Hiscox France MAIF MMA IARD Sarre et Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile