Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA — période 2020 à 2024 (Ariège 09)

SMDEA

Le marché concerne les assurances: RC; IARD; santé; prévoyance… Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 19s-Assurances
Brève description:

Le marché concerne les assurances: RC; IARD; santé; prévoyance… Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353457
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Se reporter au CCTP de chaque lot.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et environnementale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et environnementale et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl.
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance des agents de droit privé
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance prévoyance des agents de droit privé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle: Les références.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 & L. 530-2 du code des assurances,

— pour les agents généraux d'assurance et courtiers dûment mandatés le numéro ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement,

— les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché,

— l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Origine du financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés: prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 143-353457 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les assurances: RC; IARD; santé; prévoyance... Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024.

Valeur totale du marché: 1 645 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070900
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-353457
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: 2 BDS
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5
3
Source: OJS 2020/S 030-070900 (2020-02-10)

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