Prestations de services en assurances — risques statutaires

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché ordinaire comprenant:
— une solution de base,
— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.
Les détails des prix et les taux sollicités dans l'acte d'engagement sont obligatoires. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Cda 19/50 (18a)
Brève description:

Marché ordinaire comprenant: — une solution de base, — des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée. Les détails des prix et les taux sollicités dans l'acte d'engagement sont obligatoires. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247547
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire (voir modèle joint), — la compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins de 1 mois. Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle, — pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule, —pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours. Groupements: cf. article IV du règlement de la consultation un intermédiaire ne pourra pas être titulaire du marché, il sera seulement un gestionnaire de contrat et interlocuteur. Le groupement de plusieurs entreprises d'assurance est autorisé dans la limite de 2. Il sera conjoint et solidaire. Mode de règlement du marché la prime est payable à l'échéance annuelle fixée au 01/01 selon l'article L. 113-2 du code des assurances. Le délai de paiement est de 30 jours. La prime sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Capbp) — la ville de Pau (VDP) — le Centre communal d'action sociale de la ville de Pau (CCAS), le syndicat mixte de traitements des déchets dénommé «Valor Béarn».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire comprenant:

— une solution de base,

— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.

Les détails des prix et les taux sollicités dans l'acte d'engagement sont obligatoires. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.

Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

… n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 à art. L. 2141- 6 du code de la commande publique,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours,

— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées: sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes,

— l'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service proposés par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins de 1 mois. Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle,

— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,

—pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.

Groupements: cf. article IV du règlement de la consultation un intermédiaire ne pourra pas être titulaire du marché, il sera seulement un gestionnaire de contrat et interlocuteur. Le groupement de plusieurs entreprises d'assurance est autorisé dans la limite de 2. Il sera conjoint et solidaire. Mode de règlement du marché la prime est payable à l'échéance annuelle fixée au 01/01 selon l'article L. 113-2 du code des assurances. Le délai de paiement est de 30 jours. La prime sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Capbp) — la ville de Pau (VDP) — le Centre communal d'action sociale de la ville de Pau (CCAS), le syndicat mixte de traitements des déchets dénommé «Valor Béarn».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-247547 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031517
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247547
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 669 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 015-031517 (2020-01-15)

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