Passation de divers marchés de services d’assurances

SA d'HLM Lozère Habitations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d'HLM Lozère Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les marchés prendront effet au 1.1.2019 et se termineront au 31.12.2022 avec possibilité, pour les deux parties, de résiliation annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471465
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation de divers marchés de services d’assurances

Étendue des prestations:

— lot n

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lozère 48

Aveyron 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC2 – déclaration du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la copie de la délégation habilitant la personne signataire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global – pour les intermédiaires, il s’agira de préciser le montant des commissions ou honoraires – et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; bilans des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché certificats de qualification professionnelle.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres

Délais de paiement: 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM SUD Massif central Habitat
Adresse postale: 55 boulevard de Verdun
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andresy
Code postal: 78570
Point de contact: Monsieur CURT
Téléphone: +33 609670452 📞
Courrier électronique: t.curt@cs-entreprise.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance ou de commerce
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, introduire un référé pré-contractuel, devant le tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

Enfin, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

Source: OJS 2018/S 206-471465 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 194,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-013175
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-471465
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lozère 48, Aveyron 12

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-29 📅
Nom: MMA — Cabinet CROS
Commune postale: Saint-Chély-d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupama d'Oc
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Cabinet Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Sud Massif Central Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le Tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel, devant le tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

Enfin, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le Tribunal du domicile de chaque membre du groupement d’acheteurs.

Source: OJS 2019/S 007-013175 (2019-01-08)

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