souscription des marchés d'assurances pour la Communauté de Communes et le CIAS de Mimizan

Communauté de communes de Mimizan

souscription des marchés d'assurances pour la Communauté de Communes et le CIAS de Mimizan Le marché est divisé en 10 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 21CCM12
Brève description:
souscription des marchés d'assurances pour la Communauté de Communes et le CIAS de Mimizan Le marché est divisé en 10 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Mimizan
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mimizan.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cc-mimizan.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533874&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533874&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523740
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
variantes autorisées avec remise de l'offre de base, dans les conditions de l'article 3.4. Du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 851 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: risques automobiles de la Communauté de Communes de Mimizan
Numéro du lot: 1
Brève description: risques automobiles comprenant la flotte automobile et la mission collaborateur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
variantes autorisées avec remise de l'offre de base, dans les conditions de l'article 3.4. Du règlement de consultation
Intitulé du lot: risques automobiles du CIAS de Mimizan
Numéro du lot: 2
Brève description:
risques automobiles du CIAS de Mimizan comprenant la flotte automobile et la mission collaborateur
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan
Numéro du lot: 3
Brève description: risques de dommages aux biens de la Communauté de Communes de Mimizan
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens du CIAS de Mimizan
Numéro du lot: 4
Brève description: risques de dommages aux biens du CIAS de Mimizan
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilités de la Communauté de Communes de Mimizan
Numéro du lot: 5
Brève description: risques de responsabilité de la Communauté de Communes de Mimizan
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilités du CIAS de Mimizan
Numéro du lot: 6
Brève description: risques de responsabilités du CIAS de Mimizan
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique de la Communauté de Communes de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 7
Brève description:
protection juridique de la Communauté de Communes de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus
Intitulé du lot: protection juridique du CIAS de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 8
Brève description:
protection juridique du CIAS de Mimizan et protection fonctionnelle des agents et élus
Intitulé du lot: risques statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan
Numéro du lot: 9
Brève description: risques statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du CIAS de Mimizan
Numéro du lot: 10
Brève description: risques statutaires du CIAS de Mimizan
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400054300011
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Sociale de Mimizan
Numéro d'enregistrement national: 20000807600016
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Pays: Landes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-mimizan.fr/fr/cadre-de-vie/action-sociale/le-cias.html 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533874&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533874&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
nouvelle procédure au plus tard 2nd semestre 2026, sauf résiliation avant le terme
les variantes sont autorisées et définies dans l'article 3.4. Du règlement de consultation.- Les variantes proposées par le Pouvoir Adjudicateur sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP. La réponse à ces variantes n'est pas imposée.- Les variantes proposées par le candidat sont de deux sortes :1 : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée àcette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.2 : Variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur.Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-523740 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 764291.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030162
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523740
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard des garanties
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31152.70 EUR 💰
Nom: groupama D'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/occitanie/ 🌏
Valeur totale du marché: 14569.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Valeur totale du marché: 133509.60 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvado Allende
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvadoe Allende
Valeur totale du marché: 36202.25 EUR 💰
7939.95 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse - bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5259.20 EUR 💰
Nom: gras savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: generali vie
Numéro d'enregistrement national: 60206248100190
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 316294.60 EUR 💰
Nom: gras savoye grand sud ouest 33522 Bruges Cedex
generali Vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 216364.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 013-030162 (2022-01-14)
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