Services d'assurances

Commune d'Ussel

Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ussel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/014
Brève description: Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ussel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pRtp3Xe_3m&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pRtp3Xe_3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537627
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Description des options: Cf. article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Lot 4: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Lot 5: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Intitulé du lot: Lot 6: tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation. Documents à produire au titre 6.1.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pRtp3Xe_3m&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 219-537627 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ussel.
Valeur totale du marché: 293 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046593
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537627
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Pour le lot 4 indication des coûts notifiés: 0,15 % en décès, 0,77 % en accident de travail — maladie professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «protection juridique des agents et élus».
Assurance «tous risques expositions».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 159 852 EUR 💰
40 904 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 bd de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 87 432 EUR 💰
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Thierry Kobylarz
Adresse postale: 6 place Alsace Lorraine
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 15 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Bis avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Vergnaud
Source: OJS 2020/S 021-046593 (2020-01-28)