prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne

Centre hospitalier de Montauban

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC
• Sarre et Moselle
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 2022-21
Brève description:

prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Montauban
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563928960 📞
Fax: +33 563928050 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487748
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: conformément au Ccap
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch de Caussade et l'ehpad de Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade et l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements

Intitulé du lot: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade
Numéro du lot: 11
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro du lot: 12
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 - montauban

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéconformément au Rc

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément au Rc

Capacité technique et professionnelle: conformément au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26820007800015
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Montauban : Tosin Céline
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marche@ch-montauban.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487748 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 629604.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223587
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487748
Numéro JO-S: 74

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 Montauban

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 461184.93 EUR 💰
66788.59 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 17448.02 EUR 💰
11552.26 EUR 💰
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 71799.38 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 831.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 074-223587 (2023-04-11)

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