Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-24 | Avis de marché |
| 2021-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326106
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée nº 1 : risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée nº 1 : bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326106 (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326106
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée nº 1 : risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée nº 1 : bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326106 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurance pour la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Valeur totale du marché: 151451.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'aglomération Gaillac Grau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638582
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326106
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 88762.61 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12132.20 EUR 💰
Nom: groupama D'Oc
Commune postale: Balma
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 47760.80 EUR 💰
2795.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 242-638582 (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurance pour la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Valeur totale du marché: 151451.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'aglomération Gaillac Grau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638582
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326106
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 88762.61 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12132.20 EUR 💰
Nom: groupama D'Oc
Commune postale: Balma
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 47760.80 EUR 💰
2795.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 242-638582 (2021-12-09)
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