Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326106
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée nº 1 : risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options: Variante exigée nº 1 : bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326106 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurance pour la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Valeur totale du marché: 151451.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'aglomération Gaillac Grau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638582
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326106
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 88762.61 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12132.20 EUR 💰
Nom: groupama D'Oc
Commune postale: Balma
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 47760.80 EUR 💰
2795.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 242-638582 (2021-12-09)