Prestations de services en assurances — risques statutaires
Communauté de communes de Millau Grand Causse
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances afin de couvrir les besoins en assurances risques statutaires de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CIGAC
- • Groupama d'OC
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-11 | Avis de marché |
| 2020-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: S01/2020L00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123885
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123885 (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: S01/2020L00
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances afin de couvrir les besoins en assurances risques statutaires de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123885
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
— prestations supplémentaires éventuelles nº 1: congés maladies graves;
— prestations supplémentaires éventuelles nº 2: maladies ou accidents de la vie privée;
— prestations supplémentaires éventuelles nº 3: agents Ircantec.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est constitué d'un lot unique comprenant une offre de base avec des extensions de garanties «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2
— prestations supplémentaires éventuelles nº…
… 1: congés maladies graves;
… 2: maladies ou accidents de la vie privée;
… 3: agents Ircantec.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123885 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464682.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311412
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123885
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cigac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 464682.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 127-311412 (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464682.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311412
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123885
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le contrat a été attribué pour un montant total de prime annuelle de 84 487,79 EUR nets de taxes (solution de base + PSE1 (congés maladies graves) avec franchise 0 jour + PSE2 (maladies ou accidents de la vie privée) avec franchise dix jours. Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cigac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 464682.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 127-311412 (2020-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)