services D'Assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de Castelginest

Ville de Castelginest

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CASTELGINEST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
2023-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23-AO-FCS-05
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CASTELGINEST
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Castelginest
Adresse postale: gd'Place du Général de Gaulle
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠
URL des documents: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569410
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
mairie de Castelginest / Service des marchés publics - correspondant : M. Sébastien Ciccarone Grand'Place du général De Gaulle 31780 Castelginest Tél : 05-61-37-75-43 courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite chaque année
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de CASTELGINEST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_965098.html 🌏
URL des documents: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
mairie de Castelginest / Service des marchés publics - correspondant : M. Sébastien Ciccarone
Grand'Place du général De Gaulle 31780 Castelginest
Tél : 05-61-37-75-43

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv, b.p. 7007
Commune postale: Toulouse 7
Code postal: 31007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 183-569410 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794290
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-569410
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 35 612 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14, rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 92 066 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 251-794290 (2023-12-26)