Services d'assurances

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Services d'assurances: responsabilité civile et risques annexes (lot nº 2), véhicules et risques annexes (lot nº 3). Les services seront répartis en 2 lots,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, pôle Téléport 1 — CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: +33 562533497 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504848
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413530
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:”

“— TO 1: transports scolaires sur Lourdes à compter du 1.9.2020,”

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“— TO 2: transports scolaires sur Lourdes et le reste du territoire de l'agglomération à compter du 1.9.2021.”

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée globale de 48 mois.”    Afficher plus
Intitulé du lot: Véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Véhicules et risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à une variante imposée «Sans franchises». L'absence de réponse à cette variante entraînera l'irrégularité substantielle de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Art. L. 362 du code des assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CATLP — service juridique
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro, pôle Téléport 1 — CS 51331
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Reviller
Courrier électronique: jeanluc.reviller@agglo-tlp.fr 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“3”

“Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-504848 (2019-10-22)