services d'assurances pour la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

Grand Sud Tarn-et-Garonne

il s'agit de la souscription des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2023.Le lot 6 " Assurances des prestations statutaires" comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), telles que décrites dans les documents de la consultation :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternitéprestation supplémentaire éventuelle no3 : Congé de maladie ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Sud Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-0054-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Sud Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: cctgv-catherine.benech@info82.com 📧
Téléphone: +33 563300331 📞
Fax: +33 563300332 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354803
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: telles que décrite dans le règlement de la consultation
Nom du projet ou programme financé par l’UE: opération financée par le budget de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - dechetteries
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - dechetteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 1 à 5 et 7: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Lot 6: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 6: Assistante technique
Critère de coût (nom): Lots 1 à 5 et 7: Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Lot 6: Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: auprès du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 120 avenue Jean jaurès
Courrier électronique: grandsudtarnetgaronne@grandsud82.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354803 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385337.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641206
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354803
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 13147.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11950.86 EUR 💰
39980.61 EUR 💰
1076.41 EUR 💰
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30178.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
3
Source: OJS 2022/S 223-641206 (2022-11-15)

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