Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Caussade

Ville de Caussade

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Caussade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caussade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Caussade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caussade
Commune postale: Caussade
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-caussade.fr 🌏
Courrier électronique: catherineb@mairie-caussade-st.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246158
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 36 988 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 548 130 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: quarante
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire n

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ: 2 548 130 EUR. Nombre d'agents: cent-trois. Nombre d'élus: vingt-neuf.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 480 170 EUR. Masse salariale ville CNRACL avec charges estimée à environ: 3 536 481 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour en avril 2019). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années). Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas cent % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agents — courtiers — compagnies.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique. Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 102-246158 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Caussade. Durée de quatre ans.

Valeur totale du marché: 370 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638763
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246158
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de quatre ans.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilité et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Groupama d'Oc
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 73 976 EUR 💰
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 6 405 EUR 💰
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 29 341 EUR 💰
Nom: Malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 1 763 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 1 003 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Sud-Ouest
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 257 937 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du «Tarn-et-Garonne», nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 253-638763 (2020-12-24)

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